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Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général
DEVT0921335S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Alain CUCCARONI, directeur des opérations LGV Est-européenne
DEVT0921460S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Damien CARABOEUF, responsable du pôle Lyon - Turin
DEVT0920752S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Benoît DESCOURVIERES, chef du service gestion du réseau
DEVT0920755S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux assistantes
DEVT0920763S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric HEROUIN, chef du service commercial
DEVT0921127S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision n° 2009-016 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour l'unité « maintenance améliorative et projets (MAP) »
DEVT0919727S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-018 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour les ressources humaines
DEVT0919732S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-023 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour le groupe de soutien « pilotage gestion » et les missions « communication », « innovation », « prévention des risques professionnels » et « qualité environnement »
DEVT0919734S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-1 du 18 mars 2009 portant délégation de signature de Soledad VALENCIA-RISSETTO, responsable de l'unité « fluides, électromécanique, électricité », à Jean-Pierre BERRI, responsable de groupe « courants forts 1 »
DEVT0919739S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-09 du 20 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « pilotage gestion »
DEVT0919679S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-5016 du 9 mars 2009 portant délégation de signature de Pierre PONT, responsable de l'unité « maintenance améliorative et projets », à Daniel BERGERAT, responsable de l'entité « coordination pilotage et projets (C2P) »
DEVT0919742S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-010 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de M. Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour l'unité « fluides, électromécaniques, électricité (FEE) »
DEVT0919722S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-15 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires (I2F) »
DEVT0919723S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-5098 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Fabrice POGGI, chef du projet « T2P Prolongement de Issy-Val de Seine à Paris, Porte de Versailles »
DEVT0919480S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-5139 du 27 mars 2009 portant délégation de signature de Philippe VAPPEREAU, responsable de l'unité « systèmes voyageurs », à Jean PRAT, délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs (SVO) »
DEVT0919744S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-017 du 15 mai 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), à Philippe VAPPEREAU, responsable de l'unité « systèmes voyageurs (SVO) »
DEVT0919731S
Transports
Décision
Date de signature : 15-05-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-031 du 15 juin 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour le groupe de soutien « support technique et méthodes (STM) »
DEVT0919748S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-034 du 16 juin 2009 portant délégation de signature de Nora SI-AHMED, responsable du groupe de soutien « support technique et méthodes », à Loïc LE FEVRE, responsable de la « maîtrise des risques »
DEVT0919749S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision n° 2009-12 du 26 juin 2009 portant délégation de signature de Claude ANDLAUER, responsable de l'unité « ingénierie des systèmes ferroviaires », à Alain GALLEA, responsable de l'entité « réalisation des systèmes (RS) »
DEVT0919750S
Transports
Décision
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 25-09-2009
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Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique
DEVT0929431S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2008
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature à la directrice adjointe de la communication
DEVT0929455S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2008
Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 26 mai 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire
DEVT0929440S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2008
Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° 2009-24 du 24 novembre 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur du département GIS, chef de l'établissement GIS, au délégué du directeur du département GIS
DEVT0928281S
Transports
Décision
Date de signature : 24-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° 2009-05 du 4 novembre 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0926621S
Transports
Décision
Date de signature : 04-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 9 novembre 2009 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT0924259S
Transports
Décision
Date de signature : 09-11-2009
Date de publication : 10-12-2009