Thème : Transports

• Arrêté du 14 décembre 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0774273A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0771042Z Transports Décision Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 11 décembre 2007 fixant le tarif au 1er janvier 2008 des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0773853S Transports Décision Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 12 décembre 2007 autorisant la cession d'immeubles déclassés du domaine public maritime au Port autonome de Marseille (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0773361S Transports Décision Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 19 décembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774081S Transports Décision Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774241S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774251S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774256S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Instruction du 22 novembre 2007 relative à l'approbation des organismes LPO pouvant assurer le contrôle du niveau de compétence linguistique des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0774085J Transports Instruction Date de signature : 22-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Instruction du 27 novembre 2007 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0774130J Transports Instruction Date de signature : 27-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Avenant n° 6 du 30 octobre 2007 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 24 janvier 1956 à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0773974Q Transports Avenant Date de signature : 30-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Délégation de gestion du 29 octobre 2007 modifiant la délégation de gestion relative aux prestations support signée le 28 juin 2005 par le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0772952S Transports Autre Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 3 octobre 2007 relative au certificat de sécurité de VFLI pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774760S Transports Décision Date de signature : 03-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Décision du 29 octobre 2007 relative au certificat de sécurité d'Europorte 2 pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774756S Transports Décision Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Décision du 28 novembre 2007 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0770718S Transports Décision Date de signature : 28-11-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Décision du 13 décembre 2007 relative au certificat de sécurité de CFL Cargo pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret conventionnel (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774746S Transports Décision Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0774007S Transports Décision Date de signature : 27-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Délibération du 12 décembre 2007 relative à une délégation accordée au président à l'effet de négocier et de signer un protocole relatif aux modalités d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du canal Seine Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774741X Transports Autre Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Décision n° 5697 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801475S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Décision n° 5698 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801481S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision du 2 janvier 2008 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  DEVZ0801431S Transports Décision Date de signature : 02-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision du 8 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0800953S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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• Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774875C Transports Circulaire Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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• Avis relatif à la publication du rapport de la commission intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVJ0801428V Transports Avis Date de publication : 10-02-2008
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• Arrêté du 1er février 2008 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0802628A Transports Arrêté Date de signature : 01-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 080022 du 31 décembre 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802741S Transports Décision Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803448S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803450S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803456S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803482S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803484S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803499S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803504S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803508S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 040/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802393S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 041/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire à compétence nationale (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802398S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 24 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0802460S Transports Décision Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 002/2008 CRNA/SE/direction du 30 janvier 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE. (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802121S Transports Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801957C Transports Circulaire Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Avenant n° 3 du 1er juin 2005 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, modifié par les avenants n° 1 du 20 juillet 1994 et n° 2 du 5 mars 2001, pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802273Q Transports Avenant Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0804586A Transports Arrêté Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803686S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804294S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804304S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 11 février 2008 autorisant l'aliénation d'un terrain du domaine privé du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803938S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 11 février 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804026S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Liste des accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803908B Transports Autre Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Arrêté du 3 mars 2008 portant déclassement du domaine public de l'État d'immeubles sis sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0806012A Transports Arrêté Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 25-03-2008
  • Document principal
• Décision n° 34/ENAC/DG/2008 du 18 février 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0805051S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
  • Document principal