Signé le : 18-12-2007

• Avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction comptable n° 92-10, modifiée par les avenants n° 95-8 et n° 98-5, applicable aux sociétés anonymes et fondations d'HLM et aux sociétés anonymes coopératives d'HLM (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0800558Q Logement et construction Avenant Date de signature : 18-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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• Avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction comptable n° 95-7, modifiée par l'avenant n° 98-4, applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles comptables des entreprises de commerce (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0800575Q Logement et construction Avenant Date de signature : 18-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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