Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Arrêté
242
Autre
62
Avenant
2
Avis
11
Circulaire
84
Convention
3
Décision
489
Instruction
5
Note
32
Thématique
Administration générale
131
Aviation civile
69
Développement durable
63
Énergie
34
Logement et construction
74
Mer
20
Nature
59
Prévention des risques
128
Sécurité et circulation routières
1
Transports
350
Urbanisme et aménagement
1
Mots clés
Ressource humaine
12
Année de publication
2013
930
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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Publié le : 25-01-2013
Décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français
DEVT1243635S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décisions ND-SEM n°s 2012-5564-5565-5566-5567 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle management des services aux clients ; au responsable du pôle information voyageurs multimodale ; au responsable de la mission communication du département et au responsable du pôle ressources humaines
TRAT1300469S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux plafonds de ressources applicables en 2013 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1243689C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 28 décembre 2012 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
ETLL1240757C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 31 décembre 2012 relative à la territorialisation de la démarche filière verte dans le champ de la qualité de la construction
ETLL1241382C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Délibération n° 2012-21 du 19 décembre 2012 du conseil d'administration de la CGLLS 52e séance relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
ETLL1300767X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1243270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Muriel de NAEYER
ETLL1243699S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 04-10-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 21 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
DEVL1241856S
Nature
Décision
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 7 janvier 2013 portant délégation de signature
ETLL1300514S
Nature
Décision
Date de signature : 07-01-2013
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux montants 2013 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
ETLL1243684C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1241611A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 26 décembre 2012 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
ETLL1240124A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Jean-Luc HICKEL
ETLL1300658S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Christian MOUROUGANE
ETLL1300671S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ
ETLL1243704S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Bénédicte FLEURY
ETLL1243705S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Xavier GLOUBOKII
ETLL1243706S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Alain AUDOUZE
ETLL1243691S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 04-10-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Céline MURAZ
ETLL1300676S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
ETLL1300678S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Étienne BECOT
ETLL1243692S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Béatrice CHAMPAGNE
ETLL1243696S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 01-09-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1300332A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des conventions types mentionnées à l'article R. 229-35 du code de l'environnement relatif à l'administrateur national du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre
DEVR1239919A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
Document principal
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