Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 20-10-2000

Circulaire DGSIDE n° 2000-422 du 24 juillet 2000 relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0090336C Eau Circulaire Date de signature : 24-07-2000 Date de publication : 20-10-2000
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Circulaire du 8 juin 2000 relative au rôle des services de police de l'eau - éco-conditionnalité des aides européennes à l'agriculture dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour l'année 2000 (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0090312C Eau Circulaire Date de signature : 08-06-2000 Date de publication : 20-10-2000
- Document principal
Circulaire DGS/DPPR 2000-292 du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0090314C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 29-05-2000 Date de publication : 20-10-2000
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Circulaire DGS-VS3/DPPR n° 2000-322 du 9 juin 2000 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0090315C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-06-2000 Date de publication : 20-10-2000
- Document principal
Lettre du 4 avril 2000 adressée aux présidents d'association relative à l'application de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 aux associations de protection de la nature et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090316Y Administration générale Autre Date de signature : 04-04-2000 Date de publication : 20-10-2000
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Publié le : 10-10-2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010155A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-01-2000 Date de publication : 10-10-2000
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Arrêté du 28 août 2000 portant mise à disposition de personnes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010151A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-08-2000 Date de publication : 10-10-2000
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Décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010152S Administration générale Décision Date de signature : 13-09-2000 Date de publication : 10-10-2000
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Avenant, en date du 28 août 2000, à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le commissariat à l'énergie atomique, portant prolongation de mise à disposition de M. Lemaire (Christophe), ingénieur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010156X Administration générale Avenant Date de signature : 28-08-2000 Date de publication : 10-10-2000
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Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUX0000053R Équipement Autre Date de signature : 22-09-2000 Date de publication : 10-10-2000
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