Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 22-10-1999

Circulaire du 28 mai 1999 relative au recensement des digues de protection des lieux habités contre les inondations fluviales et maritimes (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980242C Eau Circulaire Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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Circulaire n° 2079 du 26 juillet 1999 relative à la diffusion d'un bilan concernant les périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980294C Eau Circulaire Date de signature : 26-07-1999 Date de publication : 22-10-1999
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Arrêté du 9 mars 1999 prorogeant la validité de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte contre l'espèce Caulerpa taxifolia (Journal offciel du 28 mai 1999)
ATEN9980128A Nature Arrêté Date de signature : 09-03-1999 Date de publication : 22-10-1999
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Arrêté du 28 mai 1999 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1995 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)..
ATEG9980290A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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Arrêté du 28 mai 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)..
ATEG9980291A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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Décision du 26 avril 1999 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche (texte non. paru au Journal officiel)
ATEG9980293S Administration générale Décision Date de signature : 26-04-1999 Date de publication : 22-10-1999
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Arrêté du 28 avril 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (Journal, officiel du 15 mai 1999)
ATEE9980184A Eau Arrêté Date de signature : 28-04-1999 Date de publication : 22-10-1999
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Publié le : 10-10-1999

Délibération du 1er septembre 1999 portant création d'un site Internet pour la mise en œuvre de traitements automatisés d'informations (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910186X Transports Autre Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910184A Transports Arrêté Date de signature : 08-09-1999 Date de publication : 10-10-1999
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Circulaire n° 99-66 du 23 juillet 1999 relative aux modalités de désignation des services d'inspection dans le cadre de l'agrément en qualité d'« expéditeur connu » (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910188C Transports Circulaire Date de signature : 23-07-1999 Date de publication : 10-10-1999
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