Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-1999

Circulaire n° 99-24 du 15 mars 1999 relative aux rôles et missions des délégués de zone de défense du ministère chargé de l'équipement et des transports dans les départements d'outre-mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO9910057C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Avenant en date du 7 décembre 1998 mettant fin à la convention de mise à disposition du 21 août 1996 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'institut national de génie urbain de Lyon (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910056X Administration générale Avenant Date de signature : 07-12-1998 Date de publication : 25-04-1999
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Convention du 7 décembre 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence des villes portant mise à disposition de trois agents de catégorie A auprès de l'agence pour occuper les fonctions de secrétaire général, de chargés de mission (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910051X Administration générale Convention Date de signature : 07-12-1998 Date de publication : 25-04-1999
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Convention en date du 5 février 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique portant mise à disposition de M. Lemaire (Christophe) pour exercer la fonction de chargé d'études en informatique scientifique à compter du 1er janvier 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910049X Administration générale Convention Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 99-20 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies PROTEC 04 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910042C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Circulaire n° 99-21 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SBR 04 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910043C Transports Circulaire Date de signature : 22-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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Publié le : 25-03-1999

Circulaire du 15 décembre 1998 relative à la protection de l'anguille (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980097C Eau Circulaire Date de signature : 15-12-1998 Date de publication : 25-03-1999
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Arrêté du 26 janvier 1999 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts (Journnl officiel du 28 janvier 1999)
ATEN9870474A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 26-01-1999 Date de publication : 25-03-1999
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Circulaire DNP/CFF n° 98-8 du 23 novembre 1998 relative au contentieux pénal en matière de chasse ; transmission de copies des procès-verbaux (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9870480C Nature Circulaire Date de signature : 23-11-1998 Date de publication : 25-03-1999
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Circulaire du 10 février 1999 relative à la déconcentration des autorisations exceptionnelles portant sur les espèces protégées (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980047C Nature Circulaire Date de signature : 10-02-1999 Date de publication : 25-03-1999
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