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2000
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2004
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2005
221
2006
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2007
269
2008
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2009
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Thème : Transports
Décision du 25 février 2021 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRET2105612S
Transports
Décision
Date de signature : 25-02-2021
Date de publication : 02-03-2021
Document principal
Décision du 12 février 2021 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
TRAT2104223S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2021
Date de publication : 13-02-2021
Document principal
Décision du 24 mars 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport.
TRAT2103873S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2021
Date de publication : 27-03-2021
Document principal
Décision du 24 mars 2021 relative à la date des examens en 2021 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRAT2100989S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2021
Date de publication : 27-03-2021
Document principal
Décision du 24 mars 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A40 et A404.
TRAT2106238S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2021
Date de publication : 13-04-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
2
Décision du 09 avril 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 modifiée relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRAT2106859S
Transports
Décision
Date de signature : 09-04-2021
Date de publication : 13-04-2021
Document principal
Décision du 25 mars 2021 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier.
TRAT2103384S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2021
Date de publication : 27-03-2021
Document principal
Décision du 10 février 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A750.
TRAT2107331S
Transports
Décision
Date de signature : 10-02-2021
Date de publication : 13-03-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 10 mars 2021 autorisant la société Stoneridge Electronics à réaliser des essais sur route avec un capteur de vitesse non homologué relié à un tachygraphe numérique homologué.
TRAT2105923S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2021
Date de publication : 13-03-2021
Document principal
Décision du 13 avril 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la route nationale 122.
TRAT2110224S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2021
Date de publication : 23-04-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 17 mai 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A6.
TRAT2112938S
Transports
Décision
Date de signature : 17-05-2021
Date de publication : 22-05-2012
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision DSNA/D N° 210 089 en date du 5 juillet 2021 modifiant la décision DSNA/D N°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2121042S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 09-07-2021
Document principal
Décision du 29 septembre 2021 portant délégation de signature (Secrétariat général - AFITF).
TRAT2129587S
Transports
Décision
Date de signature : 29-09-2021
Date de publication : 08-10-2021
Document principal
Décision du 14 janvier 2022 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A711 et de la RN 89.
TRAT2132126S
Transports
Décision
Date de signature : 14-01-2022
Date de publication : 21-01-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRAT2137678S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Décision du 1er novembre 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A6 et A38.
TRAT2133055S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2021
Date de publication : 10-11-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
2
Décision du 16 février 2022 relative à la date des examens en 2022 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRAT2200323S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2022
Date de publication : 23-02-2022
Document principal
Décision du 13 septembre 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A10.
TRAT2122815S
Transports
Décision
Date de signature : 13-09-2021
Date de publication : 24-09-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 16 août 2019 publiant les annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports.
TRET1923681S
Transports
Décision
Date de signature : 16-08-2019
Date de publication : 29-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 12 août 2019 relative aux modalités de publication de montants facturés à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.
TRET1923889S
Transports
Décision
Date de signature : 12-08-2019
Date de publication : 29-08-2019
Document principal
Décision du 2 septembre 2019 portant modification de la dénomination de la RN1019 dans le département du Territoire de Belfort.
TRET1924817S
Transports
Décision
Date de signature : 02-09-2019
Date de publication : 17-09-2019
Document principal
Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN221 (section : Trélissac – Boulazac Isle Manoire).
TRET1925786S
Transports
Décision
Date de signature : 12-09-2019
Date de publication : 18-09-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN21 (entre le nord de Villeneuve-sur-Lot et le nord d’Agen).
TRET1925784S
Transports
Décision
Date de signature : 12-09-2019
Date de publication : 18-09-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 22 juillet 2019 complétant l’annexe au décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants.
TRET1919449S
Transports
Décision
Date de signature : 22-07-2019
Date de publication : 02-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 29 juillet 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération lyonnaises : A6 ; M6 ; M7 ; A7 ; A42 ; A43 ; A46 sud ; A46 nord ; A47 ; A89 ; A432 ; A450 ; RN346 ; M301 ; du boulevard périphérique Laurent Bonnevay, du Boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL).
TRET1922749S
Transports
Décision
Date de signature : 29-07-2019
Date de publication : 10-08-2019
Document principal
Annexe(s) :
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