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Décision n° 15 /ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790292S
Transports
Décision
Date de signature : 30-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
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Décision n° 16/ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 modifiant la décision n° 109/ENAC/DG/2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790293S
Transports
Décision
Date de signature : 30-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 1er février 2007 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790291S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2007
Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790393S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790394S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790395S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790396S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790389S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790390S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégationde signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790391S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790392S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2007
Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Margail (Fabienne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790637S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 2 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790638S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790639S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790640S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790641S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790642S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790643S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision n° 809 du 30 mars 2007 portant délégation de signature de Mme Deydout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne, à M. Médioni (Frédéric), chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à l'effet de signer des autorisations d'accès dans les zones protégées (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790723S
Transports
Décision
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Marbach (Guillaume), chef de projet « Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790633S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France à M. Parent (Christian), directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790634S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Saillard (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790635S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Gyssels (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790636S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Trannoy (Patrick), directeur des opérations LGV Est européenne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790630S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Svetchine (Marc), directeur des opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790631S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Giordano (Joseph), chef du service des projetsd'investissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790632S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2006
Date de publication : 25-04-2007
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Décision n° 038/03/07 DAC/NE/DA du 7 mars 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790545S
Transports
Décision
Date de signature : 07-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
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Décision du 22 mars 2007 de mise en service provisoire d'une piste sur le nouvel aérodrome d'Albert-Bray (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790610S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Savinas (Marie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790840S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Gaillard (Vincent) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790841S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 21 mars 2007 portant délégation de signature à M. Saillard (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790805S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 21 mars 2007 portant délégation de signature à M. Gyssels (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790806S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 21 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Margail (Fabienne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790807S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 21 mars 2007 délégation de signature à M. Cellmer (Jean) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790808S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790809S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790810S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. de Mester (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790820S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Petit (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790821S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Chaineaux (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790822S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Mion (Denis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790823S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Pouzols (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790824S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Trannoy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790825S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. de Monvallier (Bruno) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790826S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Laumin (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790827S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Dancourt (Jean-François) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790816S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790817S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790818S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Regnier (Kim) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790819S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Rousseau (Richard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790828S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Michel (Serge) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790829S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007