Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 15-04-2019

Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.
TRAT1910104A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 15 avril 2019 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Est).
TREK1910869A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
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Signé le : 16-04-2019

Arrêté du 16 avril 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911322A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911323A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2019 Date de publication : 24-04-2019
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Signé le : 17-04-2019

Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TERL1911345A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2019 Date de publication : 30-04-2019
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Note d’instruction du 17 avril 2019 relative aux modalités d’organisation des scrutins du 13 juin 2019 pour la mise en place de la commission administrative paritaire des chargés de recherche et la commission d’évaluation compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable [Abrogé par la note du 21 avril 2023 TREK2310879N].
TREK1913155N Administration générale Note Date de signature : 17-04-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Signé le : 18-04-2019

Annexe relative à l'arrêté du 18 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique dans la réglementation thermique 2012.(Modalités de prise en compte des systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique dans la réglementation thermique 2012).
TERL1909697A Logement et construction Annexe Date de signature : 18-04-2019 Date de publication : 16-05-2019
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Signé le : 19-04-2019

Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode conversion de taillis en futaie sur souches».
TRER1911880S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés».
TRER1911879S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode boisement».
TRER1911881S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Décision du 19 avril 2019 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1908348S Administration générale Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 26-04-2019
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Signé le : 23-04-2019

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED1910651A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Signé le : 25-04-2019

Arrêté du 25 avril 2019 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par l'arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer TREK2300235A).
TREK1912475A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Signé le : 26-04-2019

Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination(administration centrale).
TREK1912503A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Signé le : 29-04-2019

Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM⁴ Classic » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909703A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 14-05-2019
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Décision n°1905-D1 du 29 avril 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2019.
TREV1912911S Transports Décision Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 16-05-2019
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Décision du 29 avril 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A709 (rocade sud de Montpellier).
TRAT1909650S Transports Décision Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 08-05-2019
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Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d’ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909696A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l’eau glycolé en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909699A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909700A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909701A Logement et construction Annexe Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Signé le : 02-05-2019

Arrêté du 2 mai 2019 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL1911773A Nature Arrêté Date de signature : 02-05-2019 Date de publication : 03-05-2019
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Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination du responsable de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREV1911160A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-05-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Décision du 2 mai 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2017 modifiée relative à la composition du jury des examens du personnel navigant. professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1913101S Aviation civile Décision Date de signature : 02-05-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Signé le : 03-05-2019

Annexe à l'arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012.
TERL1909704A Logement et construction Annexe Date de signature : 03-05-2019 Date de publication : 14-05-2019
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