Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 09-04-2020

Note du 9 avril 2020 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2010167N Aviation civile Note Date de signature : 09-04-2020 Date de publication : 29-04-2020
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Signé le : 10-04-2020

Décision du 10 avril 2020 modifiant la décision du 9 novembre 2018 portant organisation de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2009521S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2020 Date de publication : 16-04-2020
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Décision du 10 avril 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)- (Abrogée par la décision du 28 janvier 2022 TREA2203029S - BO du 08/02/2022).
TREA2009419S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2020 Date de publication : 11-04-2020
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Signé le : 14-04-2020

Décision du 14 avril 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2009673S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2020 Date de publication : 16-04-2020
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Signé le : 15-04-2020

Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2009890A Énergie Arrêté Date de signature : 15-04-2020 Date de publication : 22-04-2020
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Signé le : 20-04-2020

Décision du 20 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2005310S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2020 Date de publication : 23-04-2020
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Signé le : 21-04-2020

Note d’abrogation du 21 avril 2020 relative à l’indemnisation des dommages causés par le loup.
TREL2000760N Nature Note Date de signature : 21-04-2020 Date de publication : 05-08-2020
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Signé le : 22-04-2020

Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination de membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2010326A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-04-2020 Date de publication : 30-04-2020
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Signé le : 23-04-2020

Décision BSERR n°20-016 du 23 avril 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-310 du 2 septembre 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme.
TREP2008360A Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2020 Date de publication : 30-04-2020
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Signé le : 24-04-2020

Arrêté du 24 avril 2020 portant agrément d'un site naturel de compensation – site de Cossure, commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône).
TREL1936865A Nature Arrêté Date de signature : 24-04-2020 Date de publication : 28-04-2020
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Signé le : 28-04-2020

Arrêté du 28 avril 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et les étiages (RICE) du bassin de la Guyane.
TREP2012345A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-04-2020 Date de publication : 13-11-2020
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Signé le : 02-05-2020

Décision du 2 mai 2020 relative à l’organisation des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.
TRET2009659S Transports Décision Date de signature : 02-05-2020 Date de publication : 05-05-2020
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Signé le : 06-05-2020

Décision du 6 mai 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2011386S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2020 Date de publication : 08-05-2020
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Signé le : 08-05-2020

Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Armelle LECOEUR).
TERL2013489S Logement et construction Décision Date de signature : 08-05-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Signé le : 11-05-2020

Décision du 11 mai 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2006442S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2020 Date de publication : 15-05-2020
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Signé le : 12-05-2020

Décision du 12 mai 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2011677S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2020 Date de publication : 13-05-2020
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Décision du 12 mai 2020 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la direction technique « navigabilité et opérations ».
TREA2011716S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2020 Date de publication : 15-05-2020
- Document principal

Signé le : 13-05-2020

Note de gestion du 13 mai 2020 relative aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile.
TREA2011900N Aviation civile Note Date de signature : 13-05-2020 Date de publication : 21-05-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 21-05-2020
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Signé le : 14-05-2020

Décision 14 mai 2020 relative au compte financier 2019 de l’Agence française pour la biodiversité.
TREL2013133S Nature Décision Date de signature : 14-05-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 18-05-2020

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination de membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2012264A Développement durable Arrêté Date de signature : 18-05-2020 Date de publication : 20-05-2020
- Document principal

Signé le : 19-05-2020

Décision du 19 mai 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2012349S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2020 Date de publication : 21-05-2020
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Signé le : 20-05-2020

Décision du 20 mai 2020 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE).
TRED2010845S Développement durable Décision Date de signature : 20-05-2020 Date de publication : 13-06-2020
- Document principal

Signé le : 22-05-2020

Décision du 22 mai 2020 relative au compte financier 2019 de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
TREL2013125S Nature Décision Date de signature : 22-05-2020 Date de publication : 30-05-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Signé le : 26-05-2020

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2013636A Énergie Arrêté Date de signature : 26-05-2020 Date de publication : 03-06-2020
- Document principal
Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013436A).
TRER2013436A Énergie Arrêté Date de signature : 26-05-2020 Date de publication : 30-05-2020
- Document principal

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