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Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF)
DEVT0915469S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier, au responsable de l'unité études et travaux et au responsable du pôle foncier (RFF)
DEVT0915471S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
DEVT0915467S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915483S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915487S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915494S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de pouvoirsau directeur général adjoint finances et achats (RFF)
DEVT0915493S
Transports
Décision
Date de signature : 08-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision BSEI n° 09-126 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
DEVP0918448S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision BSEI n° 09-127 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
DEVP0918445S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 9 juillet 2009 modificative de la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK0919714S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-07-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° 2009-3 du 10 août 2009 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0919329S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Xavier RHONÉ, chef du service des projets d'investissement
DEVT0920666S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mlle Sylvie GIRARD, chef du service administratif et financier
DEVT0920671S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrice VIVIEN, chef du service aménagement et patrimoine
DEVT0920675S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Damien BIERRE, chef de la mission Haut-Bugey
DEVT0920680S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Denis CUVILLIER, responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise
DEVT0920695S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux collaborateurs du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, aux collaborateurs du pôle Lyon-Turin et au collaborateur du service des études générales et économiques
DEVT0920742S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux chargés de projets du service des projets d'investissement, aux chargés de projet de la mission Haut-Bugey et au chargé d'études génie civil et sécurité du service études générales et économiques
DEVT0920745S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mlle Chantal CHAPLAIN, chef du service des études générales et économiques
DEVT0920750S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision n° 2009-01 du 14 janvier 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), à Francis BOSCHAT, responsable de l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires »
DEVT0921863S
Transports
Décision
Date de signature : 14-01-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 29 juin 2009 portant délégation de signature à M. Yvan MARTIN, chef du service gestion du réseau
DEVT0920604S
Transports
Décision
Date de signature : 29-06-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bruno FLOURENS, directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
DEVT0920649S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Xavier RHONÉ, chef du service des projets d'investissement
DEVT0920659S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Damien CARABOEUF, responsable du pôle Lyon - Turin
DEVT0920752S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Benoît DESCOURVIERES, chef du service gestion du réseau
DEVT0920755S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-10-2009