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Décision n° 10-2 du 23 février 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT1005962S
Transports
Décision
Date de signature : 23-02-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Décision BSEI n° 10-018 du 15 février 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des équipements sous pression à couvercle amovible utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale
DEVP1004358S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-02-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Décision n° AD 2010-07 du 22 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société ARDI SA)
DEVP1004762S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-02-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Décision n° AD 2010-09 du 22 février 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Lacroix Ruggieri SA)
DEVP1004796S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-02-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1003753S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 10 février 2010 modifiant la décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
DEVA1004279S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 17 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1007446S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-03-2010
Date de publication : 10-04-2010
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Décision n° CG 1308 du 16 février 2010 fixant au titre de l'année 2010, la composition du jurypour l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
DEVK1006026S
Développement durable
Décision
Date de signature : 16-02-2010
Date de publication : 10-04-2010
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Décision n° GC 981 du 24 février 2010 fixant au titre de l'année 2010, la composition du jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVK1006027S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-02-2010
Date de publication : 10-04-2010
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Décision n° AD 2010-10 du 22 février 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Lacroix Ruggieri SA)
DEVP1004799S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-02-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Décision du 11 mars 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1006664S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-03-2010
Date de publication : 10-04-2010
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Décision du 24 septembre 2009 portant nomination du présidentdu conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
DEVK1005464S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-09-2009
Date de publication : 25-03-2010
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Décision du 18 décembre 2009 portant nominationd'un membre au comité de domaine « systèmes d'information »
DEVK1003663S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-12-2009
Date de publication : 25-03-2010
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Décision du 4 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0927414S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-11-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Décision du 8 décembre 2009 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial sis 58, boulevard Lefebvre, 27, avenue Albert-Bartholomé, 7, avenue de la Porte-de-Plaisance et 10, rue Theuriet, 75015 Paris
DEVK0929324S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Décision du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
DEVK0927630S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Décision du 26 novembre 2009 portant sur la poursuite des études relatives à la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
DEVT1004177S
Transports
Décision
Date de signature : 26-11-2009
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-64 du 23 décembre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0931588S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 28 décembre 2009 portant nomination d'un expert toxicologue auprès de la direction générale de la prévention des risques
DEVP0923957S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-12-2009
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-63 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1000247S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-65 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0931590S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-77 du 22 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1002184S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-73 du 25 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1002091S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2009-76 du 25 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1002193S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision n° AD 2010-01 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1003139S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-02-2010
Date de publication : 10-03-2010