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Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1133878S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1134324S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Décision n° 11-232 du 20 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de la direction des opérations (DO) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1200767S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Décision du 6 janvier 2012 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien
DEVA1134504S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
-
Décision du 9 janvier 2012 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien et du service de la navigation aérienne de l'océan Indien
DEVA1200606S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
-
Instruction du 9 janvier 2012 relative au régime disciplinaire des personnels navigants de l'aéronautique civile
DEVA1131778J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1129683A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Décision n° ENAC/DG 216 du 2 décembre 2011 portant composition nominative des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1133266S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Décision du 28 novembre 2011 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest
DEVA1133917S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Décision n° DSNA/D 11-0245 du 6 décembre 2011 portant délégation de signature
DEVA1132312S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Décision n° DSNA/D 11-0246 du 6 décembre 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1132316S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1133873S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1129792A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Décision du 28 novembre 2011 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentants les personnels au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1133914S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Décision du 7 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1132721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
-
Décision n° 8 du 31 janvier 2012 portant nominationau conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1202479S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
DEVA1203307S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
DEVA1202009J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1202010J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 27 mars 2012 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1209143S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 30 mars 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1209145S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision n° ENAC-DG 220 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
DEVA1201752S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ENAC-DG 225 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Saint-Yan
DEVA1201754S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° 2 du 9 janvier 2012 portant composition nominative du comité technique spécial du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1201022S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
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Circulaire du 12 janvier 2012 relative à l'instruction des projets éoliens par les services de l'aviation civile
DEVA1135816C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 12-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° 035 du 29 novembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1133524S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-11-2011
Date de publication : 10-02-2012
-
Décision n° SNA/AG/D 86-11 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de l'organisme de Pointe-à-Pitre (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1200971S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° SNA/AG/D88-11 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA A-G) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1201085S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
-
Décision n° ENAC/DG 222 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Melun
DEVA1201750S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
-
Décision n° A/DEC/11-0056 du 1er décembre 2011 portant composition du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1207857S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision du 1er mars 2012 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1207106S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 39 du 12 mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Grenoble
DEVA1201748S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Décision n° D/DEC/12/0003 du 14 mars 2012 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/OUEST) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1208365S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 50 du 15 mars 2012 modifiant la décision n° 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1208273S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 2012-55 du 20 mars 2012 portant délégations de signature
DEVA1208389S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (rectificatif)
DEVA1132283Z
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Instruction technique du 11 avril 2012 sur la mise en oeuvre de la licence de surveillance
DEVA1209858C
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 11-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Délibération n° 118-6 du 30 mars 2012 portant création du cycle préparatoire ATPL
DEVA1220212X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision du 20 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1207063S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° 36/12/SNA-O/D du 13 mars 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O) modifiant la décision n° 278/SNA-O/D du 13 décembre 2011
DEVA1210038S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1208786S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Décision du 22 mars 2012 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1209048S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
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Arrêté du 12 avril 2012 fixant le taux des indemnités accordées pour le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1118794A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Instruction du 10 avril 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1220448J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Décision n° DSNA/D 11-0258 du 14 décembre 2011 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
DEVA1132713S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Circulaire n° DSNA/D 110257 du 14 décembre 2011 portant modification de la circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne
DEVA1132705C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1132283S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° DSNA/D 12-0038 du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1205562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
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Décision n° ENAC/DG 15 du 1er mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1201751S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2012
Date de publication : 25-03-2012