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Arrêté
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Autre
21
Avis
10
Circulaire
8
Convention
3
Décision
564
Instruction
27
Note
62
Thématique
Administration générale
126
Aviation civile
135
Développement durable
33
Énergie
26
Logement et construction
36
Mer
20
Nature
70
Prévention des risques
87
Transports
396
Urbanisme et aménagement
8
Mots clés
Ressource humaine
9
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2014
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Signé le : 01-02-2014
Décision ND/CML no 2014-5013 du 1er février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département CML au directeur de l’unité service contrôle clients (SCC)/RATP
DEVT1422679S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Décisions ND-SEM n°s 2014-5045-5074 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
TRAT1405602S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
Document principal
Décision ND-MRF n° 14-004 du 1er février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)/RATP
TRAT1406453S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Décision ND-GDI n° 2014-04 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE) RATP
TRAT1405950S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Signé le : 04-02-2014
Décision du 4 février 2014 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1402325S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
DEVA1403087A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
DEVA1403148S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1403149S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Décision du 4 février 2014 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1403777S
Nature
Décision
Date de signature : 04-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Signé le : 05-02-2014
Arrêté du 5 février 2014 relatif à la constitution de la commission générale des examensde la marine marchande pour les sessions de mars et de septembre 2014
TRAT1400806A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Arrêté du 5 février 2014 relatif au calendrier et aux modalités d'organisationde la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mars 2014
TRAT1403011A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Instruction du 5 février 2014 modifiant l'instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
DEVA1403158J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 05-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Circulaires n° C 2014-01 du 5 février 2014 portant sur les orientations pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1410500C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-02-2014
Date de publication : 25-05-2014
Document principal
Signé le : 07-02-2014
Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1403231A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Décision ND-MTS n° 2014-5039 du 7 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 (RATP)
TRAT1405650S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
Document principal
Note technique du 7 février 2014 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
ETLL1402296N
Logement et construction
Note
Date de signature : 07-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Signé le : 10-02-2014
Décision NG-VAL n° 2014-05 du 10 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
TRAT1407459S
Transports
Décision
Date de signature : 10-02-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Signé le : 11-02-2014
Instruction du Gouvernement du 11 février 2014 relative aux collectivités en situation de non-conformité concernant la mise en oeuvre de la directive 2002/49/CE
DEVP1401911J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 11-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1404025A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Signé le : 12-02-2014
Décision ND-CGF n° 2014-5001 du 12 février 2014 93portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestionet finances (CGF)100
TRAT1404261S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Décision ND-CGF n° 2014-5002 du 12 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances (RATP)
TRAT1404406S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Décision du 12 février 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1401237S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Décision du 12 février 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1401892S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Arrêté du 12 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1404302A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Décision du 12 février 2014 modifiant la décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1403915S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
Document principal
Décisions ND-ING n°s 2014-03-04 du 12 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission innovation et développement dudit département et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité systèmes du transport ferroviaire (STF) (RATP)
DEVT1414812S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2014
Date de publication : 10-07-2014
Document principal
Signé le : 13-02-2014
Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1403384A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Décision ND-DIT n° 2014-5015 du 13 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires (RATP)
TRAT1405490S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 25-03-2014
Document principal
Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1407032X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1407044X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
TRAT1407050X
Transports
Autre
Date de signature : 13-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Signé le : 14-02-2014
Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1404306A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Arrêté du 14 février 2014 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM)
DEVP1403797A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Arrêté du 14 février 2014 portant modification de la composition des membres de l'administration siégeant au comité central de l'action sociale
DEVK1403452A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1404292A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
DEVT1409303S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de SNCF
DEVT1409317S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF Transilien de SNCF
DEVT1409491S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
DEVT1409512S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF voyages de SNCF
DEVT1409516S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de SNCF
DEVT1409518S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humainesde SNCF
DEVT1409519S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
DEVT1409522S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général matériel de SNCF
DEVT1409572S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur de la communication de SNCF
DEVT1409576S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au secrétaire général de SNCF
DEVT1409580S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
Convention de délégation de gestion du 14 février 2014 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur
DEVK1407311X
Administration générale
Convention
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 25-06-2014
Document principal
Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'habilitation de SOCATA en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1401167A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Décision n° 10 DSAC AG du 14 février 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1403912S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Signé le : 17-02-2014
Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie groupe
DEVT1409639S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2014
Date de publication : 10-05-2014
Document principal
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