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Résultats de recherche : - Année de publication: 2000
Publié le : 25-07-2000
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Circulaire n° 2000-47 du 22 juin 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010095C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire UHC/DU/13 n° 2000-49 du 26 juin 2000 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (article 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010098C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire UHC/DU/14 n° 2000-46 du 27 juin 2000 relative à l'établissement et à la transmission des statistiques en matière de taxes d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010099C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire n° 2000-51 du 23 juin 2000 relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées. Décrets et arrêté du 31 août 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0010106C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire UHC/FB 12 n° 2000-42 du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-104 du 8 février 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation (CCH) et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, l'amélioration de logements existants et la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010091C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire UHC/DH/15 n° 2000-50 du 4 juillet 2000 relative au gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010100C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-07-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire n° 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010092C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Décision du 3 juillet 2000 modifiant la décision du 12 février 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010104S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-07-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Décision du 3 juillet 2000 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010105S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-07-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Circulaire n° 2000-48 du 26 juin 2000 relative à l'application de l'arrêté du 22 mai 1985 modifié par les arrêtés des 19 mars 1986 et 23 décembre 1998, portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010097C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Rectificatif à la circulaire n° 2000-38 du 23 mai 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010082Z
Équipement
Rectificatif
Date de signature : 23-05-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Arrêté du 27 juin 2000 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité local de la direction interrégionale de Météo France en Polynésie française (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0010103A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Arrêté du 27 juin 2000 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du comité technique paritaire local de la direction interrégionnale de Météo France en Polynésie française (texte non paru au Journal officiel)
EQUI0010102A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Arrêté du 6 juillet 2000 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des contrôleurs des affaires maritimes et du corps des syndics des gens de mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010107A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-07-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Décision du 21 juin 2000 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0010096S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
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Décision du 26 juin 2000 modifiant la décision du 3 juillet 1997 modifiée relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010101S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-06-2000
Date de publication : 25-07-2000
Publié le : 30-05-2000
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Circulaire UHC/MA/10 n° 2000-37 du 5 avril 2000 relative aux principes généraux d'organisation des appels à la concurrence en matière d'études, d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010081C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 05-04-2000
Date de publication : 30-05-2000
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Circulaire n° 2000-36 du 22 mai 2000 relative au contrôle de l'uni longitudinal des couches de roulement neuves (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0010080C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
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Circulaire n° 2000-38 du 23 mai 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010082C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
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Circulaire UHC/IUH/11 n° 2000-39 du 25 mai 2000 relative à la programmation 2000 des crédits d'études et de suivi-animation en matière d'habitat financés sur l'article 65.48/50 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010083C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
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Arrêté du 12 avril 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010076A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-04-2000
Date de publication : 30-05-2000
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Convention en date du 19 avril 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement et portant mise à disposition de personnes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010085X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-04-2000
Date de publication : 30-05-2000
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Avenant du 10 mai 2000 de prolongation de la convention du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association « Coopération pour le développement et l'amélioration des transports urbains et périurbains » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010075X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 10-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
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Circulaire UHC/QC/8 n° 2000-35 du 29 mai 2000 relative au titre VI, chapitre 65-48/30 qualité de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010079C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
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Arrêté du 26 mai 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010084A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-05-2000
Date de publication : 30-05-2000
Aucun
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