-
Circulaire du 30 novembre 2007 relative aux installations classées - traitement de surfaces - mise en oeuvre de l'arrêté ministériel sectoriel du 30 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700275C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 30-11-2007
Date de publication : 30-01-2008
-
Circulaire du 24 décembre 2007 relative aux installations classées - exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules-citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiques non-inflammables (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0801410C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 24-12-2007
Date de publication : 30-01-2008
-
Circulaire du 26 février 2008 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des stockages de produits agropharmaceutiques soumis à autorisation (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0805363C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 26-02-2008
Date de publication : 30-04-2008
-
Circulaire du 13 mars 2008 relative à l'application de l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0801327C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 13-03-2008
Date de publication : 30-04-2008
-
Circulaire du 28 janvier 2008 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0800428C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 28-01-2008
Date de publication : 29-02-2008
-
Circulaire DE/MAGE/LPDI n° 5 du 15 février 2008 relative aux instructions pour l'application de l'arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d'assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO. Instructions applicables à l'assainissement collectif (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0804497C
Eau
Circulaire
Date de signature : 15-02-2008
Date de publication : 15-03-2008
-
Circulaire du 9 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du plan de gestion du grand cormoran pour la campagne d'hivernage 2008-2009 : cadrage technique national en ce qui concerne le volume maximal de prélèvements possibles par département et les conditions techniques des prélèvements (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0821507C
Nature
Circulaire
Date de signature : 09-09-2008
Date de publication : 15-10-2008
-
Circulaire du 9 juillet 2008 relative aux règles méthodologiques pour la caractérisation des rejets toxiques accidentels dans les installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0817358C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 09-07-2008
Date de publication : 30-08-2008
-
Circulaire du 17 juillet 2008 relative aux règles pour le classement au titre de la nomenclature des installations classées des réservoirs mobiles quasi-permanents sur les sites (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0817391C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 17-07-2008
Date de publication : 30-08-2008
-
Circulaire du 8 août 2007 relative aux commissions locales d'information et de surveillance des installations de traitement des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0803441C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-08-2007
Date de publication : 15-02-2008
-
Circulaire n° 07/205 du 14 août 2007 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0803126C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 14-08-2007
Date de publication : 15-02-2008
-
Circulaire du 26 juin 2008 relative au plan « Espoir banlieues » (texte non paru au Journal officiel)
MLVV0817414C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-06-2008
Date de publication : 10-08-2008
-
Circulaire du 31 octobre 2008 relative aux études de dangers des barrages (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0825427C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 31-10-2008
Date de publication : 30-11-2008
-
Circulaire DCE n° 2008-28 du 24 octobre 2008 relative à la consultation du public et des assemblées en 2008 et 2009 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés, dans les départements d'outre-mer, les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte. (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0823231C
Eau
Circulaire
Date de signature : 24-10-2008
Date de publication : 15-12-2008
-
Circulaire du 25 juin 2008 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0813949C
Eau
Circulaire
Date de signature : 25-06-2008
Date de publication : 15-08-2008
-
Circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0815432C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-06-2008
Date de publication : 15-08-2008
-
Circulaire du 4 juillet 2008 relative à la procédure concernant la gestion des sédiments lors de travaux ou d'opérations impliquant des dragages ou curages maritimes et fluviaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0814441C
Eau
Circulaire
Date de signature : 04-07-2008
Date de publication : 15-08-2008
-
Circulaire du 4 juillet 2008 présentant les modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé (ou part fixe) de la facture d'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0815907C
Eau
Circulaire
Date de signature : 04-07-2008
Date de publication : 15-08-2008
-
Circulaire du 13 août 2008 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux de restauration en 2009 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0819401C
Nature
Circulaire
Date de signature : 13-08-2008
Date de publication : 30-10-2008
-
Circulaire du 3 octobre 2008 relative aux éléments de cadrage, d'organisation et de méthodologie pour la conduite des plans nationaux d'actions pour les espèces menacées (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0822411C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-10-2008
Date de publication : 30-10-2008
-
Circulaire du 30 mai 2008 relative à l'application du décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0814484C
Eau
Circulaire
Date de signature : 30-05-2008
Date de publication : 30-07-2008
-
Circulaire du 17 juin 2008 relative aux études de dangers des installations pyrotechniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0809920C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 17-06-2008
Date de publication : 30-07-2008
-
Circulaire du 1er juin 2008 relative au reversement des redevances perçues par les services d'eau et dues aux agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0812636C
Eau
Circulaire
Date de signature : 01-06-2008
Date de publication : 15-08-2008
-
Circulaire 12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0810872C
Eau
Circulaire
Date de signature : 28-04-2008
Date de publication : 15-06-2008
-
Circulaire DNP/CFF n° 2008-2 du 11 avril 2008 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0808556C
Nature
Circulaire
Date de signature : 11-04-2008
Date de publication : 15-06-2008
-
Circulaire DNP/CFF n° 2008-3 du 11 avril 2008 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0808561C
Nature
Circulaire
Date de signature : 11-04-2008
Date de publication : 15-06-2008
-
Circulaire du 15 juillet 2008 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0811377C
Nature
Circulaire
Date de signature : 15-07-2008
Date de publication : 15-09-2008
-
Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l'étude de l'impact des classements des cours d'eau sur les différents usages de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0821080C
Eau
Circulaire
Date de signature : 15-09-2008
Date de publication : 30-09-2008
-
Circulaire du 14 mai 2007 relative au balisage des concessions individuelles et des zones collectives de concessions de cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770941C
Mer
Circulaire
Date de signature : 14-05-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Circulaire du 20 décembre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0800133C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Circulaire du 19 décembre 2007 relative aux nouvelles conditions d'utilisation des ressources disponibles dans les fonds départementaux d'aide aux accédants PAP (prêt aidés pour l'accession à la propriété) en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800334C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0774533C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modification du fascicule 23 « Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0801754C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 06-11-2007
Date de publication : 10-02-2008
-
Circulaire du 9 janvier 2008 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0800722C
Mer
Circulaire
Date de signature : 09-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Circulaire du 11 janvier 2008 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0800962C
Mer
Circulaire
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Circulaire du 15 janvier 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er janvier 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801419C
Mer
Circulaire
Date de signature : 15-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801599C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801641C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774875C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 10-02-2008
-
Circulaire du 8 avril 2008 relative aux résidences hôtelières à vocation sociale (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0803943C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Circulaire UHC/IUH3 du 26 mars 2008 relative à la mise en œuvre des opérations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale spécifique insalubrité (MOUS insalubrité) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0807405C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Circulaire du 13 mars 2008 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (guide du rapport annuel) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807472C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Circulaire du 29 février 2008 relative à la création des index Espaces verts (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0807576C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Circulaire du 13 mars 2008 relative à l'échange des permis de conduire de l'Ile-du-Prince-Edouard (Canada) (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0806538C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 13-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Circulaire du 25 mars 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0808142C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-03-2008
Date de publication : 25-04-2008
-
Circulaire du 10 avril 2008 relative aux mesures du conseil de modernisation des politiques publiques relatives à l'ingénierie publique concurrentielle (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0809162C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
-
Circulaire annuelle UHC/DH2 du 4 juillet 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0815753C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-07-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Circulaire UHC/IUH du 4 juillet 2008 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0816887C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-07-2008
Date de publication : 25-07-2008
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Circulaire du 20 juin 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0816681C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 20-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Circulaire du 23 juin 2008 relative à l'échange des permis de conduire émis par la province de l'Alberta (Canada) contre un titre français (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0814040C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-06-2008
Date de publication : 25-07-2008