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Résultats de recherche : - Année de publication: 2014
Thème : Administration générale
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Décision du 27 mai 2014 portant désignation des représentants du personnel membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1410962S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-05-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Convention de délégation de gestion du 14 février 2014 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur
DEVK1407311X
Administration générale
Convention
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 25-06-2014
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Arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)2
DEVK1422835A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 1er octobre 2014 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
DEVK1423442A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 19 août 2014 portant intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
DEVK1419956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Instruction du 7 juillet 2014 relative à l'organisation des opérations électorales au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
DEVK1416870J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 07-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424424A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d’une commission centrale de réforme compétente à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424426A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions locales de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424429A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 29 septembre 2014 portant création de comités techniques spéciaux (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
DEVK1411867S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-09-2014
Date de publication : 10-11-2014
Aucun
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