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Annexe
4
Arrêté
187
Autre
33
Avis
5
Circulaire
5
Convention
4
Décision
193
Instruction
15
Note
47
Rectificatif
3
Thématique
Administration générale
111
Aviation civile
91
Développement durable
53
Eau
1
Énergie
37
Logement et construction
56
Mer
20
Nature
37
Paysage et sites
1
Prévention des risques
37
Sécurité et circulation routières
4
Transports
28
Urbanisme et aménagement
20
Mots clés
Document opposable
3
Efficacité énergétique
1
Fascicule
1
Organisation des services
2
Ressource humaine
22
Année de publication
2018
496
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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Signé le : 22-02-2018
Arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins et d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805115A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Décision no 1706-D2 du 22 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs de la redevance par passager applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2018 et de la modulation en fonction du volume d’activité des compagnies aériennes
TREV1805439S
Développement durable
Décision
Date de signature : 22-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 23-02-2018
Arrêté du 23 février 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805114A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Décision du 23 février 2018 portant nomination des référents déontologues de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1805271S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 26-02-2018
Décision du 26 février 2018 portant nomination du président de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier et de son suppléant
TREL1804555S
Nature
Décision
Date de signature : 26-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision no 180041 du 26 février 2018 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
TRAA1805558S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (JORF no 0063 du 16 mars 2018)
TRER1802323A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 27-02-2018
Note de gestion du 27 février 2018 relative à la procédure de reconnaissance des agents contractuels exerçant des fonctions de deuxième niveau (ou A+) au titre de l’année 2019
TREK1808476N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-02-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Décision du 27 février 2018 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
TRED1805097S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 28-02-2018
Décision du 28 février 2018 relative à la création et à l’organisation de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
TRAA1801519S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Arrêté du 28 février 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1729010A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 03-03-2018
Décision no 2018/01 du 3 mars 2018 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1811993S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-03-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Décision no 2018/02 du 3 mars 2018 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1811998S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-03-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Signé le : 05-03-2018
Décision du 5 mars 2018 portant prorogation du comité technique spécial de service du Centre national de recherches météorologiques
TRED1806846S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Décision du 5 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps propres de Météo-France pour les années 2018, 2019 et 2020
TRED1807084S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Décision du 5 mars 2018 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1804474S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1804452A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-03-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 06-03-2018
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national du Mercantour
TREL1805191A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Vanoise
TREL1804026A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Décision du 6 mars 2018 relative à l’intérim de la présidence du conseil d’administration de l’école nationale des ponts et chaussées
TREK1806325S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-03-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 07-03-2018
Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0063 du 16 mars 2018)
TERL1803174A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 07-03-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
TREK1805983A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-03-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 09-03-2018
Arrêté du 9 mars 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1806696A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-03-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 12-03-2018
Décision no 1805-D1 du 12 mars 2018 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
TREV1807265S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Décision du 12 mars 2018 portant prorogation du comité technique spécial de service de la direction technique
TRED1810623S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-03-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Signé le : 13-03-2018
Décision du 13 mars 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1807000S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Décision du 13 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de parc éolien flottant au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
TRED1807588S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Décision BSERR no 18-007 du 13 mars 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
TREP1806976S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 13-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Signé le : 15-03-2018
Instruction du Gouvernement du 15 mars 2018 relative à la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, prévue à l’article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques
TRAT1804306J
Transports
Instruction
Date de signature : 15-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Décision no 1804-D1 du 15 mars 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de la société Aéroport Toulouse-Blagnac applicables à compter du 1er avril 2018
TREV1807575S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Signé le : 16-03-2018
Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1807949A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Signé le : 19-03-2018
Décision no 1801-D2 du 19 mars 2018 relative à la demande d’homologation d’Aéroports de Paris SA des tarifs de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
TREV1815920S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-03-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Signé le : 20-03-2018
Arrêté du 20 mars 2018 portant inscription sur liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
TREK1816905A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d'autres ministères en position normale d'activité aux MTES/MCT.
TREK1807901N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-03-2018
Date de publication : 25-12-2018
Document principal
Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
TRER1808828A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 20-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Signé le : 21-03-2018
Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public afférent à la programmation pluriannuelle de l’énergie
TRER1809387X
Énergie
Convention
Date de signature : 21-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Signé le : 22-03-2018
Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
TRAA1727668S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1805900S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Signé le : 26-03-2018
Décision du 26 mars 2018 portant organisation du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
TRAA1808674S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-03-2018
Date de publication : 25-09-2018
Document principal
Signé le : 27-03-2018
Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues du décret no 2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017
TRAT1801744N
Mer
Note
Date de signature : 27-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Signé le : 28-03-2018
Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0081 du 7 avril 2018)
TERL1803689A
Nature
Arrêté
Date de signature : 28-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Décision du 28 mars 2018 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1807165S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Arrêté du 28 mars 2018 portant intérim du service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses au sein de la direction générale de la prévention des risques (administration centrale)
TREK1808938A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Signé le : 29-03-2018
Lettre du ministre d’État du 29 mars 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation de l’étude d’impact de réalisation d’un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer
TRED1809131S
Développement durable
Autre
Date de signature : 29-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Décision du 29 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de dragages d’entretien dans la rade de Lorient et de clapage des sédiments de qualité immergeable et délégation de compétence à l’autorité environnementale du CGEDD
TRED1809203S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-03-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Décision du 29 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’amélioration de desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac et délégation de compétence à l’autorité environnementale du CGEDD
TRED1809213S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-03-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Signé le : 30-03-2018
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux élections du président et des vice-présidents du conseil d’administration
TERL1820543X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux règlements de l’établissement
TERL1820553X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques approuvant les modalités de concertation au titre du code de l’urbanisme pour la ZAC Village olympique et paralympique et la ZAC du Cluster des médias
TERL1820569X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Délibération no 2018-12 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel
TERL1820562X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
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