Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Thème : Urbanisme et aménagement

• Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme
  ETLL1511660J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 07-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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• Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires (NCT)
  LHAL1618810N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP no 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement dans les domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
  DEVL1526119N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Circulaire du 18 novembre 2008 relative à la prise en compte de l'environnement dans la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0827443C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-11-2008 Date de publication : 15-12-2008
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• Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
  LHAL1713553J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 05-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre-expert.
  TERL1905574A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 07-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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• Décision du 10 décembre 2008 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au sein du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
  DEVN0828066S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 10-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision du 17 juillet 2014 portant délégations de signature (AFTRP)
  ETLL1418214S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 17-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Arrêté du 1er août 2014 portant nomination du directeur général par intérim de l'Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
  ETLL1419416A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l'État et aux mesures d'accompagnement des collectivités locales pour l'instruction autonome des autorisations d'urbanisme en l'application de l'article 134 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014
  ETLL1413007J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 03-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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