Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Thème : Urbanisme et aménagement

• Circulaire du 11 mai 1999 relative aux prochains contrats de plan Etat-régions (texte non paru au Journal officiel)
  ATEC9980216C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 11-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire du 2 novembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme d'initiative communautaire Leader II (texte non paru au Journal officiel)
  ATET9870354C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 02-11-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l'installation des hébergements légers de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes), au permis d'aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants et à la suppression dans le code de l'urbanisme de l'obligation de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
  DEVL1130129C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
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• Arrêté du 11 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
  DEVL1127637A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 11-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Arrêté du 14 octobre 2011 portant renouvellement du mandat d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  DEVL1121764A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
  • Document principal
• Décision n° 10365 du 15 novembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession de terrains du domaine privé de l'État situés sur la commune d'Athis-Mons, section cadastrale A
  DEVA1121311S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
  • Document principal
• Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  DEVL1117344A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
  • Document principal
• Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  DEVL1117346A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
  • Document principal
• Arrêté du 1er août 2014 portant nomination du directeur général par intérim de l'Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
  ETLL1419416A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 17 juillet 2014 portant délégations de signature (AFTRP)
  ETLL1418214S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 17-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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