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Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910078A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
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Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement d'une dépendance terrestre du domaine public fluvial de l'Etat à Suresnes (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910079A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
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Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'activité du personnel de péage (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910072X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
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Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour permettre le contrôle des accès par badges aux bâtiments de gares de péage des directions régionales et districts (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910073X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
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Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910074X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
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Délibération du 1er septembre 1999 portant création d'un site Internet pour la mise en œuvre de traitements automatisés d'informations (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910186X
Transports
Autre
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
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Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910184A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
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Circulaire n° 99-66 du 23 juillet 1999 relative aux modalités de désignation des services d'inspection dans le cadre de l'agrément en qualité d'« expéditeur connu » (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910188C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-07-1999
Date de publication : 10-10-1999
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Circulaire n° 99-64 du 16 septembre 1999 relative à l'agrément à titre définitif des barrières TETRA S 13 et TETRA S 16 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910180C
Transports
Circulaire
Date de signature : 16-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
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Délibération du 20 avril 1999 relative à l'informatisation des informations relatives aux abonnés et aux clients intersociétés de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910185X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-1999
Date de publication : 10-10-1999
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Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910216S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la Société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (Escota) (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910217S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Décision du 17 septembre 1999 portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des cartes magnétiques en franchise de péage avec extension du système au conjoint des salariés de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910196S
Transports
Décision
Date de signature : 17-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-60 du 30 août 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Somex (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910168C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Arrêté du 8 septembre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910183A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
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Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910212S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910213S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910214S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910215S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Décision du 29 novembre 2000 portant modification de la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010206S
Transports
Décision
Date de signature : 29-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
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Circulaire interministérielle n° 2000-82 du 30 novembre 2000 relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
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Arrêté du 18 octobre 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Tourville-la-Rivière (SeineMaritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010181A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-10-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Annexes à la circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0001193C
Transports
Annexe
Date de signature : 19-07-2000
Date de publication : 10-11-2000
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Annexes à l'arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 2000 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0001668A
Transports
Annexe
Date de signature : 24-11-2000
Date de publication : 10-12-2000
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Circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910197C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-10-1999
Date de publication : 25-10-1999