Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 29-01-2020

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2001538A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 29-01-2020
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Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2000590N Aviation civile Note Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 29-01-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-01-2020
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Publié le : 31-01-2020

Décision du 17 décembre 2019 portant création d’une redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
TRET2000960S Transports Décision Date de signature : 17-12-2019 Date de publication : 31-01-2020
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Publié le : 01-02-2020

Décision du 19 décembre 2019 portant délégations de signature. (Abrogé par par la décision du 3 février 2020 Délégations de signature NOR : TRET2003381S)
TRET2000959S Transports Décision Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 01-02-2020
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Circulaire du 14 janvier 2020 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020
TERB2000342C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 01-02-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-01-2020
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Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L.353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation (rectificatif).
TERL1936427Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 21-01-2020 Date de publication : 01-02-2020
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 04-02-2020

Décision BSERR n°20-006 du 17 janvier 2020 relative à l’approbation du guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou la réparation d’un équipement régulièrement fabriqué antérieurement au marquage CE.
TREP1936212S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2020 Date de publication : 04-02-2020
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Décision du 31 janvier 2020 relative au label Grand Site de France Vallée de la Vézère.
TREL1935705S Paysage et sites Décision Date de signature : 31-01-2020 Date de publication : 04-02-2020
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Annexes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors »(zone spéciale de conservation).
TREL1930061A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 04-02-2020
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
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Publié le : 05-02-2020

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
TRER1937208A Énergie Arrêté Date de signature : 16-12-2019 Date de publication : 05-02-2020
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Arrêté du 28 janvier 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2002025A Énergie Arrêté Date de signature : 28-01-2020 Date de publication : 05-02-2020
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Publié le : 07-02-2020

Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TREA2001833A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-01-2020 Date de publication : 07-02-2020
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Publié le : 08-02-2020

Décision du 29 janvier 2020 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2001815S Développement durable Décision Date de signature : 29-01-2020 Date de publication : 08-02-2020
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Décision du 3 février 2020 portant délégations de signature. (Abrogée par la décision du 23 septembre 2020 Délégations de signature NOR : TRAT2025343S)
TRET2003381S Transports Décision Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 08-02-2020
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Publié le : 11-02-2020

Arrêté du 04 février 2020 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2001783A Nature Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Arrêté du 4 février 2020 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2001368A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Arrêté du 6 février 2020 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2002586A Nature Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
- Document principal
Arrêté du 6 février 2020 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRET1937906A Transports Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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Publié le : 12-02-2020

Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2003250S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Arrêté du 3 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2003816A Énergie Arrêté Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
- Document principal
Décision du 4 février 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2003371S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) .
TREA2003160S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
- Document principal
Décision BSERR n° 20-010 du 17 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.
TREP1936207S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2020 Date de publication : 12-02-2020
- Document principal
Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).TREA2002026S
TREA2002026S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
- Document principal
Décision 10 février 2020 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2003657S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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