Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 02-06-2021

Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2116265A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 08-06-2021
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Signé le : 08-06-2021

Annexe à l'arrêté du 08 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2115137A Logement et construction Annexe Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 03-07-2021
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Note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2117840N Aviation civile Note Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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Décision du 08 juin 2021 portant délégation de la ministre de la transition écologique de l’examen au cas par cas et des missions d’autorité environnementale à l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le projet de futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN.
TRED2112975S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
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Décision du 8 juin 2021 modifiant la décision du 16 décembre 2020 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2104391S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
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Arrêté du 08 juin 2021 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2117048A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
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Décision du 08 juin 2021 relative à la désignation des membres sur conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2117693S Administration générale Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 10-06-2021
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Signé le : 09-06-2021

Décision du 9 juin 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A85.
TRAT2115211S Transports Décision Date de signature : 09-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 11-06-2021

Décision du 11 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2117727S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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Décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne)
TRAA2117156S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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Arrêté du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’habilitation d’un organisme de contrôle (QUALIGAZ) pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible.
TREP2116523A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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Arrêté du 11 juin 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118458A Transports Arrêté Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 18-06-2021
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Arrêté du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118470A Transports Arrêté Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 18-06-2021
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Signé le : 15-06-2021

Arrêté du 15 juin 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2116874A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 19-06-2021
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Décision du 15 juin 2021 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation.
TRAA2119361S Aviation civile Décision Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 30-06-2021
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Arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d’aide trimestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2118348A Mer Arrêté Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 16-06-2021
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Arrêté du 15 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118478A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 17-06-2021
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Signé le : 16-06-2021

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2119147A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2119170A).
TRER2119170A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
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Signé le : 17-06-2021

Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118859A Transports Arrêté Date de signature : 17-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Signé le : 18-06-2021

Décision du 18 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2118858S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2021 Date de publication : 09-07-2021
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Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
TRER2120617A Énergie Arrêté Date de signature : 18-06-2021 Date de publication : 03-07-2021
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Signé le : 21-06-2021

Arrêté du 21 juin 2021 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2117685A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Signé le : 22-06-2021

Arrêté du 22 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément de médecins au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118791A Transports Arrêté Date de signature : 22-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
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Signé le : 23-06-2021

Arrêté du 23 juin 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre.
TREP2120900A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 08-07-2021
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