Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Eau

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Signé le : 20-12-2002

Circulaire du 20 décembre 2002 relative à la collecte des données concernant les stations d'épuration des agglomérations soumises à l'échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
DESE0320060C Eau Circulaire Date de signature : 20-12-2002 Date de publication : 25-04-2003
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Signé le : 01-10-2002

Circulaire du 1er octobre 2002 relative au plan de prévention des inondations. Appel à projets (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210389C Eau Circulaire Date de signature : 01-10-2002 Date de publication : 25-09-2002
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Circulaire du 1er octobre 2002 relative à la création de services de prévision des crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210388C Eau Circulaire Date de signature : 01-10-2002 Date de publication : 25-09-2002
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Signé le : 06-08-2002

Circulaire du 6 août 2002 complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210343C Eau Circulaire Date de signature : 06-08-2002 Date de publication : 25-09-2002
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Signé le : 02-08-2002

Circulaire DGS/DE/DERF no 2002-438 du 2 août 2002 relative aux modalités de mise en œuvre de plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destinées à la consommation humaine (texte non paru au Journal officiel)
DESE0210331C Eau Circulaire Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 31-07-2002

Circulaire DERF/SDAGER/C no 2002-3012 DEPSE/SDEA/C 2002-7035 du 31 juillet 2002 relative à la mise en œuvre du dispositif d'indemnité compensatoire de couverture des sols (texte non paru au Journal officiel)
DESE0210393C Eau Circulaire Date de signature : 31-07-2002 Date de publication : 10-01-2003
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Signé le : 23-07-2002

Circulaire du 23 juillet 2002 relative à la réglementation de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210314C Eau Circulaire Date de signature : 23-07-2002 Date de publication : 25-09-2002
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Signé le : 03-05-2002

Circulaire DE/SDPGE/BLP du 3 mai 2002 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210202C Eau Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Signé le : 23-04-2002

Circulaire DERF/SDAGER/C2002-3008 DEPSE/SDEA/C no 2002-7016 du 23 avril 2002 relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0210342C Eau Circulaire Date de signature : 23-04-2002 Date de publication : 25-09-2002
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Signé le : 08-04-2002

Circulaire du 8 avril 2002 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210120C Eau Circulaire Date de signature : 08-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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Signé le : 26-03-2002

Circulaire du 26 mars 2002 relative au Système national d'information sur l'eau (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210191C Eau Circulaire Date de signature : 26-03-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Signé le : 20-03-2002

Décret no 2002-406 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris les 11 décembre 2000 et 9 janvier 2001 (1) (Journal officiel du 27 mars 2002)
MAEJ0230013D Eau Autre Date de signature : 20-03-2002 Date de publication : 25-06-2002
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Signé le : 13-02-2002

Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.4 (2o et 3o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié (Journal officiel du 16 février 2002)
ATEE0210027A Eau Arrêté Date de signature : 13-02-2002 Date de publication : 25-03-2002
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Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.2 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié (Journal officiel du 16 février 2002)
ATEE0210026A Eau Arrêté Date de signature : 13-02-2002 Date de publication : 25-03-2002
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Signé le : 12-02-2002

Circulaire du 12 février 2002 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive no 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210103C Eau Circulaire Date de signature : 12-02-2002 Date de publication : 25-04-2002
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Signé le : 01-02-2002

Circulaire du 1er février 2002 relative à la connaissance du risque d'inondation - programmation pluriannuelle de la réalisation des atlas des zones inondables (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210104C Eau Circulaire Date de signature : 01-02-2002 Date de publication : 25-04-2002
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Signé le : 27-12-2001

Circulaire interministérielle du 27 décembre 2001 sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) liés aux élevages et à la mise en œuvre des « actions renforcées », définies à l'article 3 du décret no 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0210095C Eau Circulaire Date de signature : 27-12-2001 Date de publication : 25-04-2002
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Signé le : 12-12-2001

Décret no 2001-1206 du 12 décembre 2001 modifiant le décret no 93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article 31 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (Journal officiel du 19 décembre 2001)
ATEE0190010D Eau Autre Date de signature : 12-12-2001 Date de publication : 25-02-2002
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Signé le : 05-11-2001

Circulaire DGS-DE no 2001-535 du 5 novembre 2001 relative à la clôture et au compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisées au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100402C Eau Circulaire Date de signature : 05-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Signé le : 27-09-2001

Décision du 27 septembre 2001 portant revalorisation du tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l'application de l'article 7 du cahier des charges ou du règlement d'eau annexé aux concessions ou autorisations d'utilisation d'énergie hydraulique (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100357S Eau Décision Date de signature : 27-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Signé le : 17-04-2001

Circulaire DE no 2001-1 du 17 avril 2001 relative aux modalités de mise en œuvre du 2e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100117C Eau Circulaire Date de signature : 17-04-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Signé le : 03-04-2001

Décision interministérielle du 3 avril 2001 reformulant le mandat du CORPEN, dorénavant désigné comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100085S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
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Décision du 3 avril 2001 portant désignation des personnalités choisies en raison de leurs compétences au sein du CORPEN (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100086S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
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Signé le : 23-03-2001

Circulaire no du 23 mars 2001 relative à l'utilisation de la ligne économies d'eau dans l'habitat collectif social (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100089C Eau Circulaire Date de signature : 23-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
- Document principal

Signé le : 09-03-2001

Arrêté du 9 mars 2001 fixant les règles d'organisation générale de recrutement des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 4 avril 2001)
ATEG0100061A Eau Arrêté Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
- Document principal

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