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Cahier des charges du 14 décembre 2006 relative à l'agrément des organismes de formation des experts ADNR devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612545X
Transports
Autre
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Note générale n° 2006-62 relative à la délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612481X
Transports
Note
Date de publication : 10-01-2007
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Décisions du 19 décembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612542S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Circulaire n° 2006-93 du 14 décembre 2006 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612516C
Transports
Circulaire
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Note générale n° 5648 du 5 décembre 2006 relative à la reconduction du chef de l'établissement CDEP Métro (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612479N
Transports
Note
Date de signature : 05-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Note générale n° 5649 du 7 décembre 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612480N
Transports
Note
Date de signature : 07-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612475A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612476A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 13 décembre 2006 portant création du conseil des services scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612060A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 14 décembre 2006 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612541A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
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Note de département n° 2006-25 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790187N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
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Note de département n° 2006-26 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790188N
Transports
Note
Date de signature : 08-01-2007
Date de publication : 10-02-2007
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Arrêté du 22 janvier 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Jussy (Aisne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790222A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Parel (Bernard), adjoint au directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612574S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Delort (Pierre), directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612575S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Rohou (Jean-Louis), secrétaire général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0672576S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à Anne Florette, directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612577S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Charoud (Jean-Marc), directeur des projets de développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612578S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consenties par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Richard (Jean-Michel), directeur de l'exploitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612579S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
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Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790225X
Transports
Autre
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
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Avenant n° 2 du 23 janvier 2007 à la convention de concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790275X
Transports
Avenant
Date de signature : 23-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 5 décembre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Midi-Pyrénées à M. Schwartz (Stéphane), chef du département administratif et financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612586S
Transports
Décision
Date de signature : 05-12-2006
Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 18 décembre 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612573S
Transports
Décision
Date de signature : 18-12-2006
Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790223S
Transports
Décision
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
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Décision n° 15 /ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790292S
Transports
Décision
Date de signature : 30-01-2007
Date de publication : 25-02-2007