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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des études générales et économiques (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825132S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825216S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825000S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825083S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825311S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825174S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle Lyon-Turin (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823717S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature à la chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825307S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision n° 2008-61 du 13 juin 2008 portant délégation de signature de M. Rousselle (Jean-Claude), directeur du département de la sécurité à Me Gauthier (Françoise), responsable ressources humaines et formation (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822682S
Transports
Décision
Date de signature : 13-06-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision n° 2008-5716 du 13 juin 2008 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de la sécurité, au responsable ressources humaines et formation (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822689S
Transports
Décision
Date de signature : 13-06-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 8 juillet 2008 portant approbation du règlement applicable aux marchés publics des ports autonomes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0819232S
Transports
Décision
Date de signature : 08-07-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision DSNA/D n° 08-1078 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822298S
Transports
Décision
Date de signature : 08-09-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0818896S
Transports
Décision
Date de signature : 30-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant obligation de signature (directeur régional pour les régions Haute et Basse-Normandie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822252S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Est européenne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822253S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est/adjoint au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822257S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon, chef du service des projets d'investissement) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822279S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822045S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822247S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 14 février 2008 portant délégation de signature (chef du service plan de rénovation) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822261S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822039S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service communication interne/directeur du service communication externe) (texte non paru au Journal officiel)
DECT0822256S
Transports
Décision
Date de signature : 11-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821666S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822019S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822033S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétaire du conseil d'administration de Réseau ferré de France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822193S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 6 février 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822228S
Transports
Décision
Date de signature : 06-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature du directeur général adjoint infrastructure au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822217S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature du directeur des investissements au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822223S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service économique) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822174S
Transports
Décision
Date de signature : 25-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (directeur délégué aux affaires européennes et internationales) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822309S
Transports
Décision
Date de signature : 25-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision n° 2008-64 du 2 juin 2008 portant délégation de signature de M. Martres (Jérôme), directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] à M. Luc (Henri), responsable de l'unité systèmes et ingénierie de projets (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822721S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision n° 2008-65 du 2 juin 2008 portant délégation de signature de M. Martres (Jérôme), directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] à M. Caligny (Didier), responsable de l'unité matériel roulant ferroviaire – mouvement des trains (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822724S
Transports
Décision
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur de la rénovation du réseau) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822191S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822187S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur délégué au système d'information (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822066S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (adjoint au directeur délégué au système d'information, chef de l'unité pilotage et services) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822184S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur des sillons (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822053S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service du marketing et du développement commercial) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822118S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service des prix) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822303S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision n° 2008-16 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Lamontre (Christophe), responsable de l'unité programmation et maintenance des bâtiments (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816021S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (ANAH/coordination de la Mission audit-inspection) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0820705S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
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Décision n° 868CC du 4 juillet 2008 fixant au titre de l'année 2008 la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0817522S
Transports
Décision
Date de signature : 04-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
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Décision DSNA/D n° 080933 du 21 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811290S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
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Décision DSNA/D n° 080934 du 21 juillet 2008 fixant la composition des jurys de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811296S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
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Décision n° 153/ENAC/DG/2008 du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0818685S
Transports
Décision
Date de signature : 28-07-2008
Date de publication : 25-08-2008
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Décision n° 154/ENAC/DG/2008 du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0818689S
Transports
Décision
Date de signature : 28-07-2008
Date de publication : 25-08-2008
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Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination à la commission des téléphériques (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816881A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-07-2008
Date de publication : 25-08-2008
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Décision n° 04-2008 CRNA/SE/direction du 18 juillet 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0818337S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2008
Date de publication : 25-08-2008