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Décision du 29 mai 2013 concernant le dispositifrelatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
TRAT1315848S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l'adjoint au directeur des référentiels, à l'adjoint au directeur des contrôles et au chargé du projet « licences de conducteur de train » (EPSF)
TRAT1318900S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines (EPSF)
TRAT1318912S
Transports
Décision
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision VAL n° 2013-04 du 9 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP (VAL) aux agents de l'unité « achats généraux » (HAG) désignés ci-après
TRAT1319197S
Transports
Décision
Date de signature : 09-04-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision MD-SEM n° 2013-008 du 23 avril 2013portant délégation de signaturedu directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 au responsable du pôle technique
TRAT1318414S
Transports
Décision
Date de signature : 23-04-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n° 2013-044 du 15 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l'unité technique « études »
TRAT1318692S
Transports
Décision
Date de signature : 15-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique (EPSF)
TRAT1318910S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision RER n° 2013-11 du 30 mai 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne B du RER
TRAT1318707S
Transports
Décision
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision SEM D n° 2013-023 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 6 au responsable du pôle technique et propreté
TRAT1318417S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision RER n° 2013-13 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1318716S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ING n° 2013-09 du 12 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission « communication » dudit département
TRAT1318792S
Transports
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision MRF n 13-027 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF
TRAT1318130S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n 13-029 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « gestion et compétitivité »
TRAT1318164S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n° 13-028 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien ressources humaines/RHD
TRAT1318150S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 11 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318022A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318219A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1318228A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
TRAT1314971A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 16 juillet 2013 portant dénomination de l'autoroute A 344 et de l'autoroute A 34
TRAT1239019S
Transports
Décision
Date de signature : 16-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 18 juin 2013 mettant en application l'arrêté du 2 avril 2013 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
TRAM1311235C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 18 juin 2013 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP (mesure 1.2 art. 24 [1, v]) arrêt temporaire d'activité du 15 avril au 12 juillet 2013 pour les chalutiers de Méditerranée et (mesure 1.5.5 art. 27) formation
TRAM1311237C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 1er juillet 2013 relative à l'exonération des redevances domaniales au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour les ostréiculteurs affectés par un épisode de mortalité massive de naissains ou de demi-élevages d'huîtres creuses
TRAM1317093C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
DEVS1317130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
TRAT1306563C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND-SEM n° 2013-5271 du 21 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3-3 bis
TRAT1318410S
Transports
Décision
Date de signature : 21-06-2013
Date de publication : 10-08-2013