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Annexe
15
Arrêté
687
Autre
251
Avenant
7
Avis
29
Circulaire
201
Convention
3
Décision
2521
Directive
1
Instruction
35
Note
61
Rectificatif
13
Thématique
Transports
3824
Mots clés
Biodiversité
4
Document opposable
2
Organisation des services
5
Ressource humaine
3
Année de publication
1999
64
2000
47
2001
43
2002
51
2003
59
2004
92
2005
157
2006
430
2007
271
2008
299
2009
260
2010
184
2011
192
2012
283
2013
350
2014
396
2015
184
2016
62
2017
54
2018
28
2019
60
2020
40
2021
54
2022
51
2023
72
2024
41
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Transports
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Type de document : Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1631296A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 21 novembre 2016 portant renouvellement d’agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634001A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément de médecins et psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1634666A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
Document principal
Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément de médecin et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1711108A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1735820A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1819503A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1826964A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
Document principal
Arrêté du 9 mars 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1806696A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-03-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1814625A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1814627A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Arrêté du 15 juin 2018 portant agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1816549A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Arrêté du 16 mai 2018 portant agrément de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1813013A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Arrêté du 10 avril 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1809519A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins et d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805115A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Arrêté du 23 février 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805114A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1611500A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607299A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la commission des téléphériques
DEVT1410285A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625281A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Arrêté du 28 septembre 2016 portant agrément de médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1627459A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Arrêté du 13 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration territoriale de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 et en fixant les conditions d’octroi
DEVT1629723A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1630649A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Arrêté du 5 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1601711A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (JORF no 0191 du 18 août 2016)
DEVT1615998A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1527395A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Arrêté du 25 novembre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1528339A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2015 portant inscriptionsur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1531792A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1528990A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1605493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT1410136A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1532205A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Arrêté du 6 janvier 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1600172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1608501A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Arrêté du 10 juin 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1615841A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément de psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1615617A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Arrêté du 3 août 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1621497A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2139341A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-02-2022
Date de publication : 26-02-2022
Document principal
Arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains -TRAT2204329A.
TRAT2204329A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-02-2022
Date de publication : 05-03-2022
Document principal
Arrêté du 11 mars 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2203929A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-03-2022
Date de publication : 15-03-2022
Document principal
Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2135330A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 01-12-2021
Document principal
Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135329A.
TRAT2135329A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 01-12-2021
Document principal
Arrêté du 30 novembre 2021 portant désignation de fonctionnaires et agents de l’État chargés de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRAT2133422A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-11-2021
Date de publication : 08-12-2021
Document principal
Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135322A.
TRAT2135322A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 02-12-2021
Document principal
Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135328A.
TRAT2135328A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 02-12-2021
Document principal
Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135327A.
TRAT2135327A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 02-12-2021
Document principal
Arrêté du 29 novembre 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - TRAT2135325A.
TRAT2135325A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2021
Date de publication : 02-12-2021
Document principal
Arrêté du 21 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138680A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2022
Date de publication : 23-03-2022
Document principal
Arrêté du 21 mars 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2205322A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2022
Date de publication : 23-03-2022
Document principal
Arrêté du 11 mars 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (Laure DUSART).
TRAT2203927A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-03-2022
Date de publication : 23-03-2022
Document principal
Arrêté du 05 avril 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2208341A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2022
Date de publication : 06-04-2022
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