Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Énergie, Année de publication: 2009

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Publié le : 25-05-2009

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
DEVE0909245A Énergie Arrêté Date de signature : 15-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
DEVE0909857A Énergie Arrêté Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
DEVE0909863A Énergie Arrêté Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Publié le : 10-05-2009

Arrêté du 17 avril 2009 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
DEVE0909107A Énergie Arrêté Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Publié le : 25-04-2009

Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
DEVE0906816A Énergie Arrêté Date de signature : 18-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Arrêté du 20 mars 2009 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
DEVE0907042A Énergie Arrêté Date de signature : 20-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Publié le : 10-04-2009

Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
DEVE0905236A Énergie Arrêté Date de signature : 05-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation à exercer les vérifications relatives au contrôle des prix de revient pour certains marchés
DEVE0903806A Énergie Arrêté Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision du 12 décembre 2008 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE0905630S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Publié le : 25-03-2009

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVE0903065A Énergie Arrêté Date de signature : 02-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
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