Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2016

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Signé le : 09-06-2016

Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 141 du 18 juin 2016)
LHAL1609307A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Signé le : 10-06-2016

Arrêté du 10 juin 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1615841A Transports Arrêté Date de signature : 10-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 13-06-2016

Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc amazonien de Guyane
DEVL1603952A Nature Arrêté Date de signature : 13-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 14-06-2016

Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611937A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611936A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 15-06-2016

Arrêté du 15 juin 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1615307A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément de psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1615617A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l’arrêté du 13 mai 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1615097A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 16-06-2016

Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1615449A Nature Arrêté Date de signature : 16-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1615099A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 17-06-2016

Arrêté du 17 juin 2016 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
DEVT1617188A Mer Arrêté Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 17 juin 2016 portant annulation de l’arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1615741A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 24-06-2016

Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1616746A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1616747A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (rectificatif)
DEVV1613377Z Développement durable Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVV1613377A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 26-06-2016

Arrêté du 26 juin 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1615953A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 28-06-2016

Arrêté du 28 juin 2016 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
DEVP1615515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 29-06-2016

Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1600314A Nature Arrêté Date de signature : 29-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Signé le : 30-06-2016

Arrêté du 30 juin 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (chargé d’études documentaires relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
DEVK1617404A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1608797A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1608803A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 01-07-2016

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622892A Énergie Arrêté Date de signature : 01-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Signé le : 05-07-2016

Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (JO RF no 164 du 16 juillet 2016)
LHAL1615155A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 06-07-2016

Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
DEVP1610101A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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