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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2016
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Thème : Prévention des risques
Arrêté du 18 octobre 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
DEVP1628568A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0255 du 1er novembre 2016)
DEVP1609813A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
Document principal
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF no 0219 du 20 septembre 2016)
DEVP1604689A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
Document principal
Arrêté du 12 juillet 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1618250A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1627184A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-07-2016
Date de publication : 25-10-2016
Document principal
Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1616746A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-06-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1616747A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-06-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Arrêté du 20 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1623207A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
Document principal
Thème : Transports
Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT1410136A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1532205A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
Document principal
Arrêté du 5 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1601711A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
Document principal
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1608501A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1611500A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
Document principal
Arrêté du 10 juin 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1615841A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément de psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1615617A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607299A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
Document principal
Arrêté du 6 janvier 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1600172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2015 portant inscriptionsur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1531792A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1528990A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1527395A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
Document principal
Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1605493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la commission des téléphériques
DEVT1410285A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 10-04-2016
Document principal
Arrêté du 3 août 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1621497A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625195A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1629781A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
Document principal
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