Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2017

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Signé le : 06-09-2017

Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
TRAA1726783A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 11-09-2017

Arrêté du 11 septembre 2017 relatif à l’habilitation de HELICOPTERES GUIMBAL en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
TRAA1725479A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-09-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Arrêté du 11 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714487A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 13-09-2017

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1725178A Énergie Arrêté Date de signature : 13-09-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Signé le : 14-09-2017

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique
TRAA1722669A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 15-09-2017

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Marseille
TREV1725313A Développement durable Arrêté Date de signature : 15-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Lyon
TREV1725317A Développement durable Arrêté Date de signature : 15-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 18-09-2017

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination du président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1726917A Énergie Arrêté Date de signature : 18-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 19-09-2017

Arrêté du 19 septembre 2017 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1729262A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 19 septembre 2017 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz et des équipements visés par la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz et par le règlement (UE) no 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE
TREP1725853A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 21-09-2017

Arrêté du 21 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1725432A Nature Arrêté Date de signature : 21-09-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Signé le : 27-09-2017

Arrêté du 27 septembre 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
TREK1725855A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 03-10-2017

Arrêté du 3 octobre 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2018 (chargé d’études documentaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1721014A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 04-10-2017

Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1725356A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 09-10-2017

Arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREK1727856A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1727842A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 11-10-2017

Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à l’habilitation de ATR en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
TRAA1728717A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 12-10-2017

Arrêté du 12 octobre 2017 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2018
TRAA1728027A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 13-10-2017

Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1728508A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Signé le : 16-10-2017

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination aux formations transversale et de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1728452A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-12-2017
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Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1729604A Énergie Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1729608A Énergie Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Signé le : 17-10-2017

Arrêté du 17 octobre 2017 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2017 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
TREK1724129A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 17 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
TREP1728134A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Signé le : 20-10-2017

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
TREL1711006A Nature Arrêté Date de signature : 20-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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