Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 13-01-2021

Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de la transition écologique.
TREK2101450A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 15-01-2021
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Signé le : 14-01-2021

Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2021.
TREA2101248A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2021 Date de publication : 16-01-2021
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Arrêté du 14 janvier 2021 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme.
TREP2036982A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-01-2021 Date de publication : 31-01-2021
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Signé le : 18-01-2021

Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation et commissionnement de deux enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2101897A Mer Arrêté Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 23-01-2021
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Arrêté du 18 janvier 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2100180A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-01-2021 Date de publication : 26-01-2021
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Signé le : 21-01-2021

Arrêté du 21 janvier 2021 portant inscription d'une inspectrice de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
TREK2035678A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-01-2021 Date de publication : 29-01-2021
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Signé le : 01-02-2021

Arrêté du 1er février 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2102754A Mer Arrêté Date de signature : 01-02-2021 Date de publication : 04-02-2021
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Signé le : 03-02-2021

Arrêté du 03 février 2021 portant retrait de l’agrément de psychologue et de médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2101622A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Arrêté du 03 février 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2104270A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 10-02-2021
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Signé le : 04-02-2021

Arrêté du 04 février 2021 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2103240A Nature Arrêté Date de signature : 04-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
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Arrêté du 04 février 2021 Portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2104262A Transports Arrêté Date de signature : 04-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
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Signé le : 05-02-2021

Arrêté du 5 février 2021 portant habilitation des agents mentionnés à l’article L. 541-9-7 du code de l’environnement.
TREP2103766A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-02-2021 Date de publication : 09-02-2021
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Signé le : 18-02-2021

Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 août 2019 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. (Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK2105795A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-02-2021 Date de publication : 24-02-2021
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Signé le : 22-02-2021

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED2105822A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-02-2021 Date de publication : 02-03-2021
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Signé le : 01-03-2021

Arrêté du 01 mars 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues. Méditerranée Est
TREP2119070A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-03-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Signé le : 02-03-2021

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER2107596A Énergie Arrêté Date de signature : 02-03-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Signé le : 04-03-2021

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination de certains membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TRAA2107014A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-03-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Signé le : 05-03-2021

Arrêté du 5 mars 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2107543A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-03-2021 Date de publication : 10-03-2021
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Signé le : 08-03-2021

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction. LOGL2106182A
LOGL2106182A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-03-2021 Date de publication : 13-03-2021
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Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
TRER2108439A Énergie Arrêté Date de signature : 08-03-2021 Date de publication : 17-03-2021
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Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2022105A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-03-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Signé le : 09-03-2021

Arrêté du 9 mars 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2102526A Transports Arrêté Date de signature : 09-03-2021 Date de publication : 13-03-2021
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Signé le : 10-03-2021

Arrêté du 10 mars 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS).
TREP2107664A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-03-2021 Date de publication : 02-04-2021
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Signé le : 12-03-2021

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2107396A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-03-2021 Date de publication : 16-03-2021
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Signé le : 15-03-2021

Arrêté du 15 mars 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2100455A Eau Arrêté Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 17-03-2021
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Signé le : 18-03-2021

Arrêté du 18 mars 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2021.
TREK2108485A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-03-2021 Date de publication : 01-05-2021
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Arrêté du 18 mars 2021 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2021.
TREK2108547A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-03-2021 Date de publication : 26-03-2021
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Signé le : 22-03-2021

Arrêté du 22 mars 2021 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2107493A Mer Arrêté Date de signature : 22-03-2021 Date de publication : 24-03-2021
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Signé le : 24-03-2021

Arrêté du 24 mars 2021 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial.
TREK2105085A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-03-2021 Date de publication : 26-03-2021
- Document principal

Signé le : 25-03-2021

Arrêté du 25 mars 2021 portant renouvellement de l’agrément de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2107704A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-03-2021 Date de publication : 30-03-2021
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Signé le : 26-03-2021

Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination du directeur adjoint de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE).
TREK2110021A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-03-2021 Date de publication : 31-03-2021
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Signé le : 31-03-2021

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2111043A Énergie Arrêté Date de signature : 31-03-2021 Date de publication : 08-04-2021
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Signé le : 02-04-2021

Arrêté du 2 avril 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2109279A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 28-10-2021
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Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2112193A Énergie Arrêté Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (Cyril GRIGNON).
TRER2112192A Énergie Arrêté Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
- Document principal
Arrêté du 2 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2111294A Transports Arrêté Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 09-04-2021
- Document principal
Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2109270A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 13-04-2021
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Signé le : 06-04-2021

Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l’habitation.
LOGL2110875A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-04-2021 Date de publication : 17-04-2021
- Document principal
Arrêté du 6 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2111306A Mer Arrêté Date de signature : 06-04-2021 Date de publication : 09-04-2021
- Document principal

Signé le : 09-04-2021

Arrêté du 09 avril 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2108073A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-04-2021 Date de publication : 13-04-2021
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Signé le : 12-04-2021

Arrêté du 12 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat hors classe, au titre de l’année 2021.
TREK2110631A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
- Document principal
Arrêté du 12 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe, au titre de l’année 2021.
TREK2110628A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
- Document principal

Signé le : 13-04-2021

Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2111816A Développement durable Arrêté Date de signature : 13-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
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Signé le : 14-04-2021

Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2111992A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-2021 Date de publication : 16-04-2021
- Document principal
Arrêté du 14 avril 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2111996A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-2021 Date de publication : 16-04-2021
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Signé le : 15-04-2021

Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2021.
TREK2110181A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 22-04-2021
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Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2021.
TREK2110175A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 17-04-2021
- Document principal
Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2021.
TREK2110177A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2021 Date de publication : 20-04-2021
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Signé le : 16-04-2021

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2112544A Énergie Arrêté Date de signature : 16-04-2021 Date de publication : 21-04-2021
- Document principal
Arrêté du 16 avril 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2111872A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-04-2021 Date de publication : 28-04-2021
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