Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2002

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Signé le : 08-09-2002

Arrêté du 8 septembre 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210153A Équipement Arrêté Date de signature : 08-09-2002 Date de publication : 14-10-2002
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Signé le : 05-09-2002

Arrêté du 5 septembre 2002 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 5 octobre 2002)
DEVP0210328A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-09-2002 Date de publication : 25-09-2002
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Signé le : 02-09-2002

Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentairesservies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement (Journal officiel du 10 septembre 2002)
DEVG0210316A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-09-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 26-08-2002

Arrêté du 26 août 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210149A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-08-2002 Date de publication : 25-09-2002
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Signé le : 19-08-2002

Arrêté du 19 août 2002 fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 22 août 2002)
DEVN0210310A Nature Arrêté Date de signature : 19-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 19 août 2002 relatif à la date d'ouverture de la chasse au canard colvert (Journal officiel du 22 août 2002)
DEVN0210309A Nature Arrêté Date de signature : 19-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 14-08-2002

Arrêté du 14 août 2002 fixant la date des épreuves d'admissibilité du concours externe ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement (Journal officiel du 25 août 2002)
DEVG0210292A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 14 août 2002 fixant la date des épreuves d'admissibilité du concours spécial ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement (Journal officiel du 27 août 2002)
DEVG0210294A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 14 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement (Journal officiel du 25 août 2002)
DEVG0210291A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 14 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement (Journal officiel du 25 août 2002)
DEVG0210293A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 13-08-2002

Arrêté du 13 août 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 11 septembre 2002)
DEVP0210317A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 12-08-2002

Arrêté du 12 août 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0210146A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2002 Date de publication : 13-09-2002
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Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 modifié relatif au conseil de perfectionnement de la préparation aux examens et concours du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210147A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2002 Date de publication : 13-09-2002
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Signé le : 05-08-2002

Arrêté du 5 août 2002 portant nomination du viceprésident du conseil de perfectionnement auprès du centre interrégional de formation professionnelle de Tours (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210139A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-08-2002 Date de publication : 13-09-2002
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Signé le : 02-08-2002

Arrêté du 2 août 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut de formation de l'environnement (Journal officiel du 10 août 2002)
DEVG0210248A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 01-08-2002

Arrêté du 1er août 2002 portant agrément de l'association française GAIA MATER (Journal officiel du 6 septembre 2002)
DEVG0210308A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 29-07-2002

Arrêté du 29 juillet 2002 portant création de bureau de vote central pour l'élection CAP des IPC (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210143A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 29 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Biesheim et Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210134A Transports Arrêté Date de signature : 29-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 26-07-2002

Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210131A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 26 juillet 2002 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Arques (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210132A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 26 juillet 2002 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit du canal de l'Escaut en limite des communes de Bruille-Saint-Amand et Hergnies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210133A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 22-07-2002

Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1992 modifié portant nomination des vice-présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210135A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Signé le : 19-07-2002

Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales, préparatoires et centrales compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts-et-chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210127A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Signé le : 18-07-2002

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert (Journal officiel du 23 juillet 2002)
DEVN0210270A Nature Arrêté Date de signature : 18-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage (Journal officiel du 23 juillet 2002)
DEVN0210271A Nature Arrêté Date de signature : 18-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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