-
Arrêté du 9 octobre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0924163A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
-
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0923844A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
-
Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
DEVA0915843A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
-
Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au comité technique de l'électricité
DEVE0922462A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 23-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
-
Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Objectif Meuse
DEVE0922716A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
-
Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
DEVP0918081A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
-
Arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP0919902A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-10-2009
Date de publication : 25-10-2009
-
Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVN0922657A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-10-2009
Date de publication : 25-10-2009
-
Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS0920957A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 29-09-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Arrêté du 25 septembre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0922305A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
-
Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0922303A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
-
Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
DEVK0922306A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
-
Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne
DEVA0920971A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-09-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination
DEVA0920975A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-09-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Arrêté du 2 septembre 2009 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2008
DEVS0919952A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 02-09-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0923020A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-10-2009
Date de publication : 25-10-2009
-
Arrêté du 21 septembre 2009 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
DEVV0914065A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 21-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
-
Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
MLVV0830580A
Ville et cohésion des territoires
Arrêté
Date de signature : 29-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
-
Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827166A
Mer
Arrêté
Date de signature : 24-11-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale instituée par le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0756018A
Mer
Arrêté
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 24 décembre 2008 portant renouvellement des membres de la mission de contrôle des activités ferroviaires
DEVT0831226A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
-
Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
DEVA0900699A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-12-2008
Date de publication : 10-02-2009
-
Arrêté du 22 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2009 (services déconcentrés)
DEVL0900902A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-01-2009
Date de publication : 25-02-2009
-
Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination de membres du comité d'orientationdu centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
DEVK0831155A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-01-2009
Date de publication : 25-02-2009
-
Arrêté du 15 janvier 2009 portant création des comités locaux d'action sociale dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0901260A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-01-2009
Date de publication : 10-02-2009
-
Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0829585A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
-
Arrêté du 1er décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)
DEVL0826584A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
-
Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe au titre de l'année 2009
DEVL0900326A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
-
Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe au titre de l'année 2009
DEVL0900329A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-2008
Date de publication : 25-01-2009
-
Arrêté du 17 avril 2009 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
DEVE0909107A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-04-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides
DEVP0904806A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-04-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission nationale de conciliation (navigation de commerce)
DEVT0905057A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
-
Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination (directeur délégué départemental de l'équipement)
DEVL0907237A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-04-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination (directeur délégué départemental de l'équipement)
DEVL0907242A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-04-2009
Date de publication : 10-05-2009
-
Arrêté du 22 décembre 2008 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant leurs attributions et leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829964A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 10 décembre 2008 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0828917A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 10-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination du comité directeur de réserve nationale de la chasse et de la faune sauvage des Bauges (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0813467A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0827664A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 4 décembre 2008 fixant, au titre de l'année 2008, la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0828263A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 12 décembre 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0829727A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0829655A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0828018A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-12-2008
Date de publication : 15-01-2009
-
Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
DEVL0900823A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
DEVT0826599A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-12-2008
Date de publication : 25-02-2009
-
Arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
DEVK0901311A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-01-2009
Date de publication : 25-02-2009
-
Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0903040A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 03-02-2009
Date de publication : 25-02-2009
-
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
DEVT0826600A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-12-2008
Date de publication : 25-02-2009
-
Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination des membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT0900623A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-01-2009
Date de publication : 25-02-2009
-
Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 portant création du comité des directeurs relatif au centre d'études techniques maritimes et fluviales, portant organisation du comité des directeurs relatif au centre d'études techniques maritimes et fluviales
DEVT0902310A
Mer
Arrêté
Date de signature : 04-02-2009
Date de publication : 25-02-2009
-
Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
DEVL0900826A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 26 janvier 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
DEVK0903692A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 4 février 2009 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
DEVV0904449A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 04-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA0904744A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
-
Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
DEVA0903000A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
-
Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination du directeur de la réserve naturelle nationale du lac de Grand Lieu
DEVN0900643A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 18 février 2009 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP0830054A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
-
Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
DEVO0902006A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 25-03-2009
-
Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0904269A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-03-2009
Date de publication : 25-03-2009
-
Arrêté du 9 février 2009 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
BCFG0904718A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
-
Arrêté du 19 février 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à certaines commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires et commissions d'avancement et de discipline
DEVK0904101A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-02-2009
Date de publication : 25-03-2009
-
Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVE0903065A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-03-2009
Date de publication : 25-03-2009
-
Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0827685A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 3 février 2009 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT0902508A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 9 février 2009 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
DEVT0902562A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 19 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0904260A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
DEVP0902170A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP0901580A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 10 février 2009 portant nomination du président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
DEVU0901573A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 13 février 2009 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
DEVA0903270A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-02-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination du secrétaire généraldu conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
DEVT0821995A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-11-2008
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 9 janvier 2009 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Wambrechies (Nord)
DEVT0830040A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-01-2009
Date de publication : 10-03-2009
-
Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
DEVK0907498A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-04-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP0911398A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-04-2009
Date de publication : 10-06-2009
-
Arrêté du 4 mai 2009 portant prorogation du mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVL0911707A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-05-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVE0911046A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-06-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Arrêté du 4 juin 2009 portant désignation des enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVE0911062A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-06-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements en application des articles L. 541-10-3 et D. 543-214 à D. 543-224 du code de l'environnement
DEVP0901837A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-06-2009
-
Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT0922699A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
-
Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0924195A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
-
Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination au Conseil national des déchets
DEVP0920992A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-09-2009
Date de publication : 10-11-2009
-
Arrêté du 21 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
DEVK0924312A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2009
Date de publication : 25-11-2009
-
Arrêté du 21 octobre 2009 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2008 et 2009 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
DEVK0934964A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-10-2009
Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire autres que ceux de l'administration centrale
DEVK0925171A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-10-2009
Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE0922594A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-09-2009
Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
DEVU0922218A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0919511A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN0923682A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVN0923861A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 réglementant les tirs d'élimination dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
DEVN0924443A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au comité d'investissement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
DEVA0917135A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-09-2009
Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
DEVA0922087A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 13 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2008 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
DEVA0923145A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 13-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA0924457A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
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Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
DEVE0926440A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-10-2009
Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité de France
DEVE0926349A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-10-2009
Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité Réseau Distribution France
DEVE0926365A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-10-2009
Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
DEVE0926370A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-10-2009
Date de publication : 25-11-2009
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Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2009
DEVS0925543A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 01-12-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
DEVA0926802A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
DEVK0923624A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2009
Date de publication : 10-11-2009