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Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sein du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
DEVL1239187S
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
ETLL1229578A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l'année 2013
DEVK1242697A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre l'année 2013
DEVK1242708A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240518A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240834A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
DEVL1242870A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1241008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1240836A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1241010A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1242686A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1300332A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des conventions types mentionnées à l'article R. 229-35 du code de l'environnement relatif à l'administrateur national du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre
DEVR1239919A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234164A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 3 janvier 2013 portant création d'une commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1243118A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2013
Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
DEVA1238771A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1243270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
ETLL1329696A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 03-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 26 novembre 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1328592A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2014
TRAT1328838A
Mer
Arrêté
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 3 décembre 2013 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l'année scolaire 2013-2014
TRAT1328840A
Mer
Arrêté
Date de signature : 03-12-2013
Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur le tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1328033A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Arrêté du 15 novembre 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1328289A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Arrêté du 13 novembre 2013 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1307533A du 19 avril 2013
DEVK1323615A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1327835A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 10-12-2013