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Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1522749A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Arrêté du 11 août 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1518605A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement (JORF n° 0199 du 29 août 2015)
DEVP1513502A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement (JORF no 0199 du 29 août 2015)
DEVP1513507A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (JORF n° 0199 du 29 août 2015)
DEVP1517622A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 14 septembre 2015 portant intérim de la direction de la mer de la Martinique
DEVK1520191A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 18 septembre 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1521287A
Nature
Arrêté
Date de signature : 18-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1516812A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1516987A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 15 septembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1521307A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 31 août 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1520022A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 7 septembre 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1520759A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-09-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 26 août 2015 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1520211A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1520949A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-09-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 7 octobre 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées
DEVK1523549A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Arrêté du 7 octobre 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Corse
DEVK1523650A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1521577A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 17 novembre 2015 portant approbation de la charte de déontologie du conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVV1526354A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 17-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1527068A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1525040A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Arrêté du 10 juillet 2015 portant maintien de M. Marc KASZYNSKI dans les fonctions de directeur général de l’Établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais à titre intérimaire
ETLL1516518A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 10-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1517364A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 13 février 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1504215A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 23 février 2015 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1505113A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-02-2015
Date de publication : 10-03-2015