Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2016

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Signé le : 21-04-2016

Arrêté du 21 avril 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1610579A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-04-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Signé le : 22-04-2016

Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1610726A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 22 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1610673A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 25-04-2016

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1614819A Énergie Arrêté Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Signé le : 27-04-2016

Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1610299A Nature Arrêté Date de signature : 27-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 02-05-2016

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1610766A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVV1610517A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 03-05-2016

Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1611500A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière
DEVD1610020A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination du jury du concours externe sur titre de l’accès au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État
DEVD1610027A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 09-05-2016

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1611799A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622363A Énergie Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Signé le : 11-05-2016

Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1601969A Logement et construction Arrêté Date de signature : 11-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Signé le : 12-05-2016

Arrêté du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVV1611672A Développement durable Arrêté Date de signature : 12-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 23-05-2016

Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1602803A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Signé le : 25-05-2016

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JORF no 0132 du 8 juin 2016)
DEVA1604730A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JO RF no 132 du 8 juin 2016) (rectificatif)
DEVA1604730Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 26-05-2016

Arrêté du 26 mai 2016 portant renouvellement de la présidence du conseil de perfectionnement de l’École nationale des sciences géographiques
DEVD1605670A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Signé le : 03-06-2016

Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
DEVD1604485A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Signé le : 06-06-2016

Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1614060A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1614738A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 07-06-2016

Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1611390A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 7 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1614063A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1629665A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2016 Date de publication : 10-12-2016
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Signé le : 08-06-2016

Arrêté du 8 juin 2016 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1613734A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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