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Signé le : 17-06-2020
Délibération n° 2020-23 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF- article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).
TERL2026313X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
Document principal
Délibération n° 2020-24 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat(Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif de vente d’immeuble à rénover (VIR-article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).
TERL2026477X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
Document principal
Délibération n° 2020-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Cadre d’expérimentation en faveur de la redynamisation des centres-villes.
TERL2026483X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
Document principal
Délibération n° 2020-26 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Financement des chefs de projet.
TERL2026485X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
Document principal
Délibération n° 2020-27 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Modalités d’articulation des dispositifs d'aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique ou de l’adaptation des logements en cas de projets co-financés au titre du PIV d'Action Logement.
TERL2026489X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
Document principal
Signé le : 26-08-2020
Règlement intérieur de l’Autorité environnementale adopté le 26 août 2020.
TREV2023433X
Développement durable
Autre
Date de signature : 26-08-2020
Date de publication : 16-10-2020
Document principal
Signé le : 02-09-2020
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine (adopté le 02 septembre 2020).
TREV2024737X
Développement durable
Autre
Date de signature : 02-09-2020
Date de publication : 30-09-2020
Document principal
Signé le : 03-09-2020
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Normandie (adopté en séance plénière le 3 septembre 2020).
TREV2023935X
Développement durable
Autre
Date de signature : 03-09-2020
Date de publication : 24-09-2020
Document principal
Signé le : 08-09-2020
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France (adopté le 8 septembre 2020 en séance plénière).
TREV2024466X
Développement durable
Autre
Date de signature : 08-09-2020
Date de publication : 25-09-2020
Document principal
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Occitanie (adopté le le 8 septembre 2020).
TREV2025488X
Développement durable
Autre
Date de signature : 08-09-2020
Date de publication : 01-10-2020
Document principal
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