Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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14
2000
11
2001
23
2002
32
2003
13
2004
12
2005
80
2006
128
2007
21
2008
10
2009
40
2010
28
2011
28
2012
29
2013
62
2014
21
2015
9
2016
3
2017
13
2018
33
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45
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8
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Publié le : 25-09-2001
Décret no 2001-1052 du 5 novembre 2001 portant publication de la décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM), y compris la fabrication du 1,2-dichloroéthane (DCE) (ensemble un appendice), prise par la commission OSPAR, signée à Sintra le 22 juillet 1998 (1) (Journal officiel du 13 novembre 2001)
MAEJ0130059D
Prévention des risques
Autre
Date de signature : 05-11-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural (Journal officiel du 9 septembre 2001)
ATEN0190056D
Nature
Autre
Date de signature : 07-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Publié le : 25-08-2001
Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés (Journal officiel du 24 août 2001)
ECOM0100345D
Administration générale
Autre
Date de signature : 23-08-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Publié le : 25-07-2001
Délibération du conseil d'administration du 31 mai 2001 relative au règlement intérieur du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110127X
Équipement
Autre
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Délibération du conseil d'administration du 31 mai 2001 relative au règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110126X
Administration générale
Autre
Date de signature : 31-05-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Décret no 2001-595 du 6 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale du débat public (Journal officiel du 8 juillet 2001)
ATED0190040D
Administration générale
Autre
Date de signature : 06-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Décret no 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural (Journal officiel du 28 juin 2001)
ATEN0190042D
Nature
Autre
Date de signature : 27-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets (Journal officiel du 7 juillet 2001)
ATEP0190033D
Administration générale
Autre
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Publié le : 10-07-2001
Lettre-circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110117Y
Logement et construction
Autre
Date de signature : 07-06-2001
Date de publication : 10-07-2001
Document principal
Publié le : 10-06-2001
Lettre du 18 mai 2001 relative à la circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110102Y
Équipement
Autre
Date de signature : 18-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
Document principal
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