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Avis du 19 décembre 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré.
TERL1828940V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 19-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Avis du 14 décembre 2018 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL1832652V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Avis du 30 août 2018 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques, reconnus comme efficaces par le MTES (DGPR/SRSEDPD)
TREP1816840V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 30-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Avis du 30 juillet 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
TERL1815885V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 30-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Avis du 17 janvier 2019 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1902142V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 17-01-2019
Date de publication : 24-01-2019
-
Avis du 2 août 2019 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP1922256V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 02-08-2019
Date de publication : 09-08-2019
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Avis du 11 février 2019 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
TREP1903072V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 11-02-2019
Date de publication : 16-02-2019
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Avis du 11 août 2020 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite, et aux organismes désignés en tant que « autorité compétente » pour la délivrance de certificats d’agrément de type, dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).
TREP2021468V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 11-08-2020
Date de publication : 12-08-2020
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Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés. [TERL1930998V]
TERL1930998V
Logement et construction
Avis
Date de publication : 27-12-2019
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Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1936427V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 21-01-2020
Date de publication : 24-01-2020
Annexe(s) :
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Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
TERL1800678V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 08-01-2018
Date de publication : 25-01-2018
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Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires,reconnus comme efficaces par le MEEM (DGPR/SRSEDPD)
DEVP1632749V
Prévention des risques
Avis
Date de publication : 10-01-2017
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Avis no 1704-A1 du 6 juillet 2017 portant sur le projet de contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de la Côte d’Azur pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2022
TREV1723183V
Développement durable
Avis
Date de signature : 06-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Avis relatif à un arrêté de la préfète de la région Pays de la Loire et du président du conseil régional des Pays de la Loire portant agrément du conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire
TREL1719077V
Nature
Avis
Date de publication : 10-07-2017
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Avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement
TREP1730317V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 09-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Avis du 14 novembre 2017 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
TERL1730031V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 14-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Avis du 22 novembre 2017 complétant l’avis modifié du 28 octobre 2016 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
TERL1728917V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 22-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
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Avis du 22 décembre 2020 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2035403V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 22-12-2020
Date de publication : 30-12-2020
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Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TREL2034556V
Logement et construction
Avis
Date de publication : 17-02-2021
Annexe(s) :
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Avis du 24 décembre 2021 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2138739V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 24-12-2021
Date de publication : 28-12-2021
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Avis du 14 décembre 2021 relatif aux modalités d’inscription, de connexion, de déroulement des épreuves et aux dispositifs de lutte contre la fraude mis en place dans le cadre de l’examen de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
TREP2139314V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 14-12-2021
Date de publication : 12-01-2022
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Avis relatif à la modification des droits de port du port Rhénan de Colmar - Neuf-Brisach (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0000265V
Administration générale
Avis
Date de publication : 25-03-2000
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Avis relatif au contrôle de la fabrication des emballages de série destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910090V
Transports
Avis
Date de publication : 25-05-1999
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Avis relatif au contrôle de la fabrication des emballages de série, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010033V
Transports
Avis
Date de publication : 10-04-2000
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Avis relatif à l'agrément des emballages combinés, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010032V
Transports
Avis
Date de publication : 10-04-2000