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Circulaire n° SG04728 du 23 juin 2010 relative à la dématérialisation des procédures des demandes de permission de voirie et des demandes d'arrêtés de police de circulation sur le réseau routier national non concédé
DEVT1015774C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-06-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Circulaire du 11 mai 2010 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés
DEVT1001263C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Circulaire n° 01/MSN du 3 mai 2010 portant guide d'élaboration des plans de sûreté des navires battant pavillon français
DEVT1007007C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
-
Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'articulation entre la spécification technique d'interopérabilité et l'instruction interministérielle relatives à la sécurité dans les tunnels ferroviaires
DEVT1004738C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Circulaire du 3 août 2010 relative aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
DEVT1019642C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
-
Circulaire n 05018 du 12 août 2010 relative à l'application de la loi n 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - article 20
DEVT1015767C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
-
Circulaire du 19 août 2010 relative aux procédures lors de l'encaissement d'amendes forfaitaires et de consignations dans le cadre des contrôles des transports routiers
DEVT1018166C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
-
Circulaire du 21 juin 2010 relative à la mise en oeuvre de la réglementation concernant le cabotage routier de marchandises
DEVT1011451C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
-
Circulaire du 19 février 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles - immatriculations des biens meubles
DEVT1015676C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-02-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 26 mars 2010 relative à l'application des articles 14, 15 et 19 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens immeubles
DEVT1015663C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 19 avril 2010 relative à l'application de l'article 16 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - biens meubles
DEVT1015667C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-04-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 17 mai 2010 relative à l'application des articles 14 et 17 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - transfert des marchés
DEVT1015367C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-07-2010
-
Circulaire du 12 mars 2012 portant instruction sur les conditions techniques d'aménagement des routes de type 2 x 1 voie, route à chaussées séparées
TRAT1204220C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Circulaire du 2 avril 2012 relative aux modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs (AOT) hors Île-de-France concernant le recensement et la transmission de données relatives aux actes de délinquance commis dans les transports collectifs
TRAT1202301C
Transports
Circulaire
Date de signature : 02-04-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Circulaire du 5 octobre 2011 relative à l'installation d'un dispositif d'arrêt automatique sur les télésièges à attaches découplables en cas de non-débarquement du passager
TRAT1125288C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-10-2011
Date de publication : 25-10-2011
-
Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
DEVT1128393C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Circulaire du 23 avril 2012 d'application de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
DEVT1208392C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Circulaire du 27 avril 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mai-juin 2012
TRAT1220841C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
TRAT1132055C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-05-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Circulaire du 13 avril 2012 portant instruction pour la mise en oeuvre d'audits de sécurité routière pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national
TRAT1209177C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-04-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Circulaire du 18 juin 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2012
TRAT1224378C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Circulaire du 11 septembre 2012 relative aux obligations d'assurance des navires
TRAT1226153C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Circulaire du 18 juillet 2012 relative à la reconnaissance de la capacité professionnelle des ressortissants de l'Union européenne souhaitant exercer en France la profession de commissionnaire de transport
TRAT1227933C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Circulaire du 25 juillet 2012 relative au contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de 9 places, conducteur compris
TRAT1227465C
Transports
Circulaire
Date de signature : 25-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Circulaire du 30 juillet 2012 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers complétant la circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation des transports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la profession et au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite des états généraux du transport routier de marchandises
TRAT1229135C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Circulaire du 28 juin 2012 modifiant la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012 précisant les modalités de mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
DEVM1227170C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-06-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Circulaire du 1er juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP, mesure 1.2 article 24-1 (i) : arrêt temporaire d'activité du 4 juin au 31 décembre 2012, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, IV abc et VII d et mesure 1.5.5, article 27 formation
DEVM1227359C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Circulaire du 1er juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP, mesure 1.2 article 24 1-V, arrêt temporaire d'activité du 10 avril au 30 septembre 2012, pour les navires éligibles à l'autorisation de pêche au requin-taupe
DEVM1230061C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-09-2012
-
Circulaire du 27 septembre 2012 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 6 avril 2012 et la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012
DEVM1225340C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2013
TRAM1236513C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Circulaire du 10 décembre 2012 mettant en application l'arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
DEVM1238577C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-12-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Circulaire du 13 novembre 2012 mettant en application l'arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
DEVM1238575C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
TRAT1122521C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
TRAT1122523C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-09-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Circulaire du 14 novembre 2011 relative au transfert de propriété à titre gratuit des biens immobiliers des parcs de l'équipement en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009
DEVT1123145C
Transports
Circulaire
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
-
Circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation des transports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la profession et au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite des états généraux du transport routier de marchandises
DEVT1118672C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Circulaire du 24 décembre 2012 relative aux mesures aqua-environnementales du Fonds européen pour la pêche (FEP)
DEVM1229876C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l'article 16.1 du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
DEVM1231023C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
-
Circulaire du 24 décembre 2012 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés et circulaires d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2013
TRAM1241693C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
-
Circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
DEVT1243021C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Circulaire du 8 février 2013 modifiant la circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB et/ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100/2007
TRAM1240580C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Circulaire du 12 février 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
TRAT1302725C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
-
Circulaire n° 2003-9 du 6 février 2003 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310018C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-02-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2003-19 du 11 mars 2003 relative aux transports routiers de marchandises ; application du règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 instaurant une attestation de conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310045C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire n° 2003-42 du 7 juillet 2003 relative à l'application de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale aux entreprises de transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310117C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-07-2003
Date de publication : 10-08-2003
-
Circulaire n° 2003-40 du 17 juin 2003 portant modification de la circulaire n° 86-66 du 29 septembre 1986 : exemption de l'obligation d'installation et d'utilisation du chronotachygraphe sur les véhicules spécialisés de dépannage (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310112C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-06-2003
Date de publication : 10-07-2003
-
Circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910197C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-10-1999
Date de publication : 25-10-1999
-
Circulaire n° 99-66 du 23 juillet 1999 relative aux modalités de désignation des services d'inspection dans le cadre de l'agrément en qualité d'« expéditeur connu » (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910188C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-07-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Circulaire n° 99-64 du 16 septembre 1999 relative à l'agrément à titre définitif des barrières TETRA S 13 et TETRA S 16 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910180C
Transports
Circulaire
Date de signature : 16-09-1999
Date de publication : 10-10-1999
-
Circulaire n° 99-60 du 30 août 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Somex (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910168C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 10-11-1999