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Mer
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Prévention des risques
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Transports
3
Mots clés
Action sociale
2
Organisation des services
52
Année de publication
1999
5
2000
6
2001
15
2002
5
2003
19
2004
18
2005
12
2006
16
2007
4
2008
9
2009
2
2010
1
2011
4
2012
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2013
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2014
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2015
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2016
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2017
3
2018
4
2019
13
2020
8
2021
53
2022
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2023
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2024
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Signé le : 04-05-2021
Convention du 4 mai 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au septième appel d’offre d’éolien en mer.
CNPG2114130X
Énergie
Convention
Date de signature : 04-05-2021
Date de publication : 08-05-2021
Document principal
Signé le : 19-05-2021
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115642X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 28-05-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113563X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 26-05-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113977X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 27-05-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2113562X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 27-05-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2115634X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 27-05-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115646X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 28-05-2021
Document principal
Signé le : 25-05-2021
Convention du 25 mai 2021 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0349-CBDU-CTES du BOP «Transformation action publique» du programme 349, dans le cadre du contrat de transformation « Transformation de l’action publique en faveur de la prévention des impayés locatifs ».
TREI2130828X
Administration générale
Convention
Date de signature : 25-05-2021
Date de publication : 29-10-2021
Document principal
Signé le : 23-06-2021
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2119331X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-06-2021
Date de publication : 26-06-2021
Document principal
Signé le : 29-06-2021
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 29 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2115640X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 29-06-2021
Date de publication : 01-07-2021
Document principal
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