Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Aviation civile
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Développement durable
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Logement et construction
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Mer
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Nature
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Prévention des risques
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Sécurité et circulation routières
2
Transports
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Mots clés
Organisation des services
2
Ressource humaine
5
Année de publication
2018
193
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2018
193 documents trouvés
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Signé le : 08-09-2017
Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT)
TRER1819584S
Énergie
Décision
Date de signature : 08-09-2017
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société éoliennes en mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
TRER1819585S
Énergie
Décision
Date de signature : 08-09-2017
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Signé le : 16-10-2017
Décision du 16 octobre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines SAS
TRER1802144S
Énergie
Décision
Date de signature : 16-10-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 24-10-2017
Décision du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-10-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Signé le : 12-12-2017
Décision du 12 décembre 2017 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome
TRAA1735058S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
TRAA1734113S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1734948S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Signé le : 15-12-2017
Décision du 15 décembre 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1734204S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1735877S
Énergie
Décision
Date de signature : 15-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Signé le : 19-12-2017
Décision no 170168 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
TRAA1735779S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 19 décembre 2017 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
TRED1735616S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Signé le : 22-12-2017
Décision du 22 décembre 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1735329S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Signé le : 26-12-2017
Décision du 26 décembre 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1734913S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Signé le : 28-12-2017
Décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1735721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Signé le : 04-01-2018
Décision du 4 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1735395S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-01-2018
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Signé le : 10-01-2018
Décision du 10 janvier 2018 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
TRAA1800855S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Signé le : 11-01-2018
Décision du 11 janvier 2018 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
TREP1736585S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Signé le : 12-01-2018
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Florence PIGEONNEAU)
TERL1805825S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Catherine RIGAULT)
TERL1805868S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Isabelle ROUSSELOT)
TERL1805871S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
TERL1805873S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
TERL1805874S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
TERL1805877S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Céline DECONINCK)
TERL1805291S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (Muriel de NAEYER)
TERL1805295S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 12-01-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
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