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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2007
Type de document : Décision
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Décision du 26 avril 2007 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790742S
Transports
Décision
Date de signature : 26-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 2 mai 2007 relative aux assistants de classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790747S
Transports
Décision
Date de signature : 02-05-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790641S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790642S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790643S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision n° 809 du 30 mars 2007 portant délégation de signature de Mme Deydout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne, à M. Médioni (Frédéric), chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à l'effet de signer des autorisations d'accès dans les zones protégées (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790723S
Transports
Décision
Date de signature : 30-03-2007
Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 6 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim, directeur interrégional Centre-Est par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790732S
Transports
Décision
Date de signature : 06-04-2007
Date de publication : 10-05-2007
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Décision du 4 avril 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat, politique de la ville » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790738S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-04-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 7 mars 2007 prise en application de l'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0790503S
Équipement
Décision
Date de signature : 07-03-2007
Date de publication : 25-05-2007
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Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042S
Transports
Décision
Date de signature : 23-10-2007
Date de publication : 10-12-2007
Aucun
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