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Décision du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822187S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur délégué au système d'information (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822066S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (adjoint au directeur délégué au système d'information, chef de l'unité pilotage et services) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822184S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au chef de la mission LGV Sud Europe Atlantique (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821620S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au chef de la mission déploiement du GSM-R (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821809S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821819S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822021S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Est européenne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822173S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Ile-de-France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822182S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822240S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (intérim de la mission contournement Nîmes Montpellier) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822250S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur des sillons (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822053S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service du marketing et du développement commercial) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822118S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service des prix) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822303S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision n° 2008-16 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Lamontre (Christophe), responsable de l'unité programmation et maintenance des bâtiments (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816021S
Transports
Décision
Date de signature : 19-02-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur du service développement) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822289S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur du service communication externe (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822018S
Transports
Décision
Date de signature : 08-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des investissements) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822320S
Transports
Décision
Date de signature : 08-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 9 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822249S
Transports
Décision
Date de signature : 09-01-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision n° 215/ENAC/DG/2008 du 28 novembre 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0828215S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
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Décision du 12 novembre 2008 portant autorisation des centres d'expertises médicales du personnel navigant à pratiquer les surexpertises médicales des contrôleurs civils de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0828079S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
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Décision DSNA/D n° 08-1271 du 13 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0827422S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
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Décision n° 2008-61 du 13 juin 2008 portant délégation de signature de M. Rousselle (Jean-Claude), directeur du département de la sécurité à Me Gauthier (Françoise), responsable ressources humaines et formation (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822682S
Transports
Décision
Date de signature : 13-06-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision n° 2008-5716 du 13 juin 2008 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de la sécurité, au responsable ressources humaines et formation (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822689S
Transports
Décision
Date de signature : 13-06-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 8 juillet 2008 portant approbation du règlement applicable aux marchés publics des ports autonomes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0819232S
Transports
Décision
Date de signature : 08-07-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision DSNA/D n° 08-1078 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822298S
Transports
Décision
Date de signature : 08-09-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825222S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825291S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature à la chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825189S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de la mission Haut-Bugey (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825207S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825313S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef de projet LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825104S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823754S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825241S
Transports
Décision
Date de signature : 29-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de projet Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825183S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825230S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825303S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825196S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 28 février 2008 portant délégation designature au chef du service administratif et financier [RFF] (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823756S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825239S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825297S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825118S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des études générales et économiques (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825132S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825216S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
-
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825000S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825083S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825311S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825174S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle Lyon-Turin (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823717S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature à la chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825307S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 10-11-2008