-
Décision du 26 mai 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire
DEVT0929440S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2008
Date de publication : 25-12-2009
-
Décision du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE0928959S
Énergie
Décision
Date de signature : 30-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
-
Décision AD n° 2009-44 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916129S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-09-2009
Date de publication : 25-12-2009
-
Décision AD n° 2009-45 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916133S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-09-2009
Date de publication : 25-12-2009
-
Décision du 17 novembre 2009 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT0926815S
Mer
Décision
Date de signature : 17-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
-
Décision n° 2009-24 du 24 novembre 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur du département GIS, chef de l'établissement GIS, au délégué du directeur du département GIS
DEVT0928281S
Transports
Décision
Date de signature : 24-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
-
Décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
DEVP0928533S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
-
Décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP0926825S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
-
Décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP0927204S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
-
Décision du 1er décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP0928145S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-12-2009
Date de publication : 25-12-2009
-
Décision n° AD 2009-21 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0908102S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVN0916000S
Nature
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CNPN 2009-1 du 19 juin 2009 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914246S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-1 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVN0914254S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CNPN 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la désignation des membres du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914247S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-4 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVN0914260S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-5 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
DEVN0914263S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-6 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
DEVN0914264S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision du 18 juin 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0913925S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5124 du 1er mai 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Nicolas DERRIEN, responsable du groupe de soutien achats et à Me FERNANDEZ, M. LE METAYER, M. DABADIE, M. ICARD, M. NAUD, et M. HENDRICKX, acheteurs dans le groupe de soutien achats
DEVT0915955S
Transports
Décision
Date de signature : 01-05-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-37 du 5 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911537S
Transports
Décision
Date de signature : 05-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision du 15 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 333
DEVT0917057S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 09-02 du 13 juillet 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0914149S
Transports
Décision
Date de signature : 13-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5121 du 10 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à Me Véronique HENRION, responsable du groupe de soutien contrôle de gestion
DEVT0915924S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5122 du 10 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Yves MARREC, maître d'ouvrage
DEVT0915943S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5123 du 10 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à Mme Anne-Sophie DUCHENE, responsable du groupe de soutien ressources humaines
DEVT0915950S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5091 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Pascal BODART, chef du projet « Création de PR sur la Ligne 1 »
DEVT0915234S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5117 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. François JASMIN, chef du projet « Ouragan L 13 MOT/L 13 »
DEVT0915901S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5118 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Etienne MEURIC, chef du projet « Rénovation MF 77 »
DEVT0915917S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5119 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Etienne MEURIC, chef du projet « ASVA/SISVE »
DEVT0915920S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
DEVN0914256S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CNPN 2009-3 du 19 juin 2009 relative à l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914251S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-3 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
DEVN0914259S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CNPN 2009-4 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914253S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision ENAC/DG/2009 n° 129 du 26 octobre 2009 portant délégation de signature
DEVA0924959S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-10-2009
Date de publication : 25-11-2009
-
Décision CRNA/SE/Direction n° 04/2009 du 2 novembre 2009 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA0926394S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-11-2009
Date de publication : 25-11-2009
-
Décision DSNA/D n° 09-0233 du 2 novembre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0926404S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-11-2009
Date de publication : 25-11-2009
-
Décision du 9 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence nationale de l'habitat
DEVU0927980S
Nature
Décision
Date de signature : 09-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
-
Décision n° 2009-05 du 4 novembre 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0926621S
Transports
Décision
Date de signature : 04-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
-
Décision du 9 novembre 2009 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT0924259S
Transports
Décision
Date de signature : 09-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
-
Décision du 29 octobre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0925295S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-10-2009
Date de publication : 10-12-2009
-
Décision du 23 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0927410S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
-
Décision du 10 novembre 2009 relative aux missions d'inspection générale du tribunal (MIGT)
DEVV0926676S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
-
Décision BSEI n° 09-126 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
DEVP0918448S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision BSEI n° 09-127 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
DEVP0918445S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-07-2009
Date de publication : 10-10-2009
-
Décision n° 2009-05 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « infrastructure, aménagement, bâtiment »
DEVT0919651S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-06 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « maintenance améliorative et projets »
DEVT0919656S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-07 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « systèmes voyageurs »
DEVT0919658S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-08 du 20 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « supports techniques et méthodes »
DEVT0919664S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-02 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING), au responsable de l'unité « ingénierie des systèmes ferroviaires »
DEVT0919637S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-03 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires »
DEVT0919638S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-04 du 16 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « fluides, électromécanique, électricité »
DEVT0919648S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-016 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour l'unité « maintenance améliorative et projets (MAP) »
DEVT0919727S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-018 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour les ressources humaines
DEVT0919732S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-023 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour le groupe de soutien « pilotage gestion » et les missions « communication », « innovation », « prévention des risques professionnels » et « qualité environnement »
DEVT0919734S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-1 du 18 mars 2009 portant délégation de signature de Soledad VALENCIA-RISSETTO, responsable de l'unité « fluides, électromécanique, électricité », à Jean-Pierre BERRI, responsable de groupe « courants forts 1 »
DEVT0919739S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-09 du 20 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « pilotage gestion »
DEVT0919679S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-5016 du 9 mars 2009 portant délégation de signature de Pierre PONT, responsable de l'unité « maintenance améliorative et projets », à Daniel BERGERAT, responsable de l'entité « coordination pilotage et projets (C2P) »
DEVT0919742S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-010 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de M. Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour l'unité « fluides, électromécaniques, électricité (FEE) »
DEVT0919722S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-15 du 17 mars 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires (I2F) »
DEVT0919723S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-5098 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Fabrice POGGI, chef du projet « T2P Prolongement de Issy-Val de Seine à Paris, Porte de Versailles »
DEVT0919480S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-5139 du 27 mars 2009 portant délégation de signature de Philippe VAPPEREAU, responsable de l'unité « systèmes voyageurs », à Jean PRAT, délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs (SVO) »
DEVT0919744S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-017 du 15 mai 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), à Philippe VAPPEREAU, responsable de l'unité « systèmes voyageurs (SVO) »
DEVT0919731S
Transports
Décision
Date de signature : 15-05-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-031 du 15 juin 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), pour le groupe de soutien « support technique et méthodes (STM) »
DEVT0919748S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-034 du 16 juin 2009 portant délégation de signature de Nora SI-AHMED, responsable du groupe de soutien « support technique et méthodes », à Loïc LE FEVRE, responsable de la « maîtrise des risques »
DEVT0919749S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-12 du 26 juin 2009 portant délégation de signature de Claude ANDLAUER, responsable de l'unité « ingénierie des systèmes ferroviaires », à Alain GALLEA, responsable de l'entité « réalisation des systèmes (RS) »
DEVT0919750S
Transports
Décision
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 25-09-2009
-
Décision n° 2009-01 du 23 juin 2009 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK0914825S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision n° 2009-01 du 26 juin 2009 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel - option formation alternée à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK0915111S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature/pouvoirs au chargé de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915396S
Transports
Décision
Date de signature : 08-07-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées
DEVT0915476S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier (RFF)
DEVT0915468S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF)
DEVT0915469S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier, au responsable de l'unité études et travaux et au responsable du pôle foncier (RFF)
DEVT0915471S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
DEVT0915467S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915483S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915487S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915494S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de pouvoirsau directeur général adjoint finances et achats (RFF)
DEVT0915493S
Transports
Décision
Date de signature : 08-09-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915443S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915446S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (LGV BPL) et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
DEVT0915466S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint finances et achats et à l'adjoint au directeur financier (RFF)
DEVT0915612S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
DEVT0915473S
Transports
Décision
Date de signature : 21-11-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 8 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF)
DEVT0915432S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire et à l'adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915439S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 20 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service de la maîtrise d'ouvrage (RFF)
DEVT0915441S
Transports
Décision
Date de signature : 20-12-2008
Date de publication : 25-07-2009
-
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915374S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie (RFF)
DEVT0915624S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature à la chargée de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie (RFF)
DEVT0915625S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 20 février 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint finances et achats, au chef du service comptabilité et systèmes d'information et au chef du service finances et gestion des flux et secrétaire général
DEVT0915616S
Transports
Décision
Date de signature : 20-02-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 4 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA0903527S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2009
Date de publication : 10-07-2009
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Décision du 29 avril 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA0911151S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 10-07-2009
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Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA0913218S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0119 du 2 juin 2009 portant modification de la décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0913799S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
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Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915403S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915419S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signatureau chef du service gestion du réseau (RFF)
DEVT0915619S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature à la chargée de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915372S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature au directeur du service du marketing et de l'action commerciale (RFF)
DEVT0915236S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2009
Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur du service fonctionnement et moyens généraux (RFF)
DEVT0915239S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 25-07-2009