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Décision du 29 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s BB/73197/03/15, BB/73585/06/15, BB/76417/01/17 et BB/74556/03/16
DEVP1226428S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° 42/CNRAN/D du 8 juin 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA-NORD) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1226303S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 11 juin 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1225911S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1226170S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 22 juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Toulouse-Blagnac
DEVA1226723S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 2 juillet 2012 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel - option formation alternée à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1225093S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° AD 2012-20 du 6 juillet 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1227532S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau
DEVA1224449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1222545S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 7 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1225362S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 8 juin 2012 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1225836S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
DEVA1224441S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° ENAC/DG 2012-92 du 31 mai 2012 modifiant la décision ENAC/DG n° 203 du 14 novembre 2011 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1224652S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
DEVA1224445S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
DEVA1224446S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature relative aux décisions de préemption (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1228763S
Nature
Décision
Date de signature : 04-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 11 juillet 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type caniveaux et fosses humides
DEVP1228880S
Prévention des risques
Décision
Date de publication : 10-08-2012
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Décision du 13 juillet 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
DEVL1221655S
Nature
Décision
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-38 du 23 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département BUS
TRAT1229948S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-05-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° 2012-47 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance
TRAT1229416S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-43-45-46-47-48 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Asnières ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des bords de Marne ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Créteil - Saint-Maur
TRAT1229969S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-49-51-52-53-55 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Montrouge
TRAT1230020S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-57-58-60 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Quais de Seine
TRAT1230150S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° MRF 2012-020 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site d'Issy-les-Moulineaux
TRAT1229943S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° MRF 2012-071 du 21 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Pierrefitte
TRAT1229940S
Transports
Décision
Date de signature : 21-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° MRF 2012-072-073 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Ladoumègue et au responsable de site de Colombes
TRAT1229934S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° 2012-46 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au délégué général à la sécurité ferroviaire
TRAT1229413S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-61-62-63 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Saint-Denis ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Vitry
TRAT1230151S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° BUS 2012-02 du 16 juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable de l'unité nouvel espace de formation (NEF)
TRAT1229955S
Transports
Décision
Date de signature : 16-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision modificative du 18 juillet 2012 relative à la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1229784S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° RER 2012-15 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport inspection et audits
TRAT1230377S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° AD 2012-36 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236757S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° AD 2012-38 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236759S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° AD 2012-39 du 25 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236761S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° AD 2012-40 du 9 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1236762S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision n° 12-948 du 29 octobre 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
DEVD1238226S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Décision MRF/IPM n° 2012-008 du 26 juin 2012 portant délégation de signature du responsable du groupe de soutien « ingénierie et politiques de maintenance » (IPM)
TRAT1236848S
Transports
Décision
Date de signature : 26-06-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° AD 2012-41 du 29 octobre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237060S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision n° AD 2012-42 du 29 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1237064S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision ENAC/DG n° 2012-153 du 5 octobre 2012 modifiant la décision ENAC/DG n° 8 du 31 janvier 2012 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1236545S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision du 12 octobre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1236850S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° 73 DSAC AG du 17 octobre 2012 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1236768S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décisions DIT n°s 2012-5035-5045 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l'unité innovation et développement durable du département développement, innovation et territoires et au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires
TRAT1237186S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision VAL VAD n° 2012-5215 du 8 octobre 2012 portant décision de déclassement par anticipation de volumes - Opération de réaménagement du quartier des Halles pôle transport
TRAT1236687S
Transports
Décision
Date de signature : 08-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
-
Décision BUS n° 2012-65 du 11 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au délégué du directeur du département BUS
TRAT1237569S
Transports
Décision
Date de signature : 11-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision GIS n° 2012-48 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité ressources humaines, communication et soutien (RHCS)
TRAT1237655S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision GIS n° 2012-51 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
TRAT1237699S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision du 17 octobre 2012 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1236696S
Mer
Décision
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° 2012-60 du 19 octobre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) du département gestion et innovation sociales (GIS)
TRAT1237571S
Transports
Décision
Date de signature : 19-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décisions RER n°s 2012-38-39 du 5 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion et au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1237575S
Transports
Décision
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 10-11-2012