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Décision no 126 du 25 août 2015 portant agrément de la société OROPEX pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1520386S
Transports
Décision
Date de signature : 25-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1520755S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 9 septembre 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
DEVD1521356S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 29 septembre 2015 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVV1509189S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 7 septembre 2015 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1517946S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 18 septembre 2015 portant délégation de compétence au conseil départemental du Finistère pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brest (Guipavas) et Ouessant
DEVA1521960S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Décision no 2014-2035 du 8 décembre 2014 portant organisationdes procédures de passation des marchés publics de l’établissement
DEVD1522632S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 30 septembre 2015 portant création d’une commission chargée d’une enquête approfondie sur les émissions de polluants des véhicules légers
DEVR1523781S
Énergie
Décision
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Décision no 2014-2036 du 8 décembre 2014 portant modification des décisions no 2009-1629 du 11 mars 2009 portant organisation générale de l’établissement en matière financière et comptable, no 2009-1631 du 11 mars 2009 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l’établissement en matière de travaux, fournitures et services, et no 2009-1634 du 11 mars 2009 fixant l’étendue des compétences des ordonnateurs secondaires
DEVD1522618S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 10-10-2015
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Décision no 2015-228 du 10 février 2015 portant nomination d’agents comptables secondaires
DEVD1522586S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-02-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 9 juillet 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1517302S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-07-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
DEVA1522176S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Décision du 27 septembre 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1521751S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 8 octobre 2015 portant nomination d’un médiateur indépendant de la procédure des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1523557S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Décision BSEI no 15-085 du 20 octobre 2015 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
DEVP1521334S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Décision du 31 août 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1523292S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-08-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 24 juillet 2015 portant délégations de signature (EPSF)
DEVT1518106S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 2 octobre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 182 et la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 131 entre l’autoroute A 13 et le diffuseur du Hode
DEVT1523340S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision no 140 du 6 octobre 2015 portant publication de la liste des navires de l’État prise en application de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
DEVT1522896S
Mer
Décision
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision ENAC/DG no 447 du 2 octobre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 296 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1523588S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1522718S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1522719S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
DEVA1523511S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1522832S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1522834S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 1er octobre 2015 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien
DEVA1523870S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision ENAC/DG no 446 du 2 octobre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 292 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1523580S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision ENAC/DG no 443 du 25 septembre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 283 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
DEVA1522989S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
DEVA1522341S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 29 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1522379S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
DEVA1522517S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
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Décision du comité permanent du CNPN du 28 mai 2015 no 1 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1515414S
Nature
Décision
Date de signature : 28-05-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et à la directrice des ressources humaines pour tout ordre de mission d’un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
DEVT1414714S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet immatriculations et au chargé du projet licences de conducteur de train
DEVT1414719S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1516034S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1515911S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1516044S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
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Décision ENAC/DG no 2015-401 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature
DEVA1517370S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 24 juillet 2015 portant création d’un cadre mutualisé de gestion des immobilisations au sein de la division comptabilité analytique et analyse économique du bureau de la qualité comptable et de l’analyse financière (SDF3) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1507227S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1518523S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 4 août 2015 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1517915S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 1er juillet 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
DEVA1512798S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Décision du 1er juillet 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
DEVA1515975S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1515986S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
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Décision du 28 juillet 2015 modifiant la décision du 2 octobre 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
DEVA1518553S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 23 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
DEVP1515679S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines
DEVT1414698S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 4 août 2015 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
DEVD1513349S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 23 octobre 2015 portant annulation de la décision du 6 mai 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1525404S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 27 octobre 2015 portant délégation de signature
DEVV1526052S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 30 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1525910S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Décision CRNA-SE/SA no 108 du 15 décembre 2014 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
DEVA1524497S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-11-2015
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Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1521401S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1523726S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
DEVA1525220S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Décision du 13 octobre 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1527174S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-10-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 3 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1520848S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1521547S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 2 novembre 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1524442S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 6 novembre 2015 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1527993S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 16 novembre 2015 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1519405S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-11-2015
Date de publication : 10-12-2015