Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Publié le : 10-01-2010
Décision n° AD 2009-55 du 9 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0923674S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
Document principal
Décision du 4 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0927414S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-11-2009
Date de publication : 10-01-2010
Document principal
Décision du 8 décembre 2009 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial sis 58, boulevard Lefebvre, 27, avenue Albert-Bartholomé, 7, avenue de la Porte-de-Plaisance et 10, rue Theuriet, 75015 Paris
DEVK0929324S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
Document principal
Décision du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
DEVK0927630S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
Document principal
Publié le : 25-01-2010
Décision BSEI n° 09-226 du 18 décembre 2009 relative à l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage
DEVP0930799S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
Document principal
Décision BSEI n° 09-214 du 23 décembre 2009 portant reconnaissance d'une qualification prévue par l'article 26-IV de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP0931531S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
Document principal
Décision du 18 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'engagement national pour le fret ferroviaire
DEVT0931615S
Transports
Décision
Date de signature : 18-11-2009
Date de publication : 25-01-2010
Document principal
Décision du 16 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens au responsable de l'unité protection et prestations sociales du département gestion et innovation sociales
DEVT0931674S
Transports
Décision
Date de signature : 16-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
Document principal
Décision n° CNPN 2009-5 du 10 décembre 2009 portant modification du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0927599S
Nature
Décision
Date de signature : 10-12-2009
Date de publication : 25-01-2010
Document principal
Décision du 29 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA0928218S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-10-2009
Date de publication : 25-01-2010
Document principal
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